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Les amendements de Patrick Masclet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, la proposition de loi de Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues que nous examinons ce jour est de nature à faciliter la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale voulue par la loi NOTRe du 7 août 2015. Si j’en arrive, avant toute démonst...
Je développerai trois arguments pour justifier le maintien de la proposition de la commission des lois, à savoir la date butoir du 1er janvier 2018. Tout d’abord, durant les débats sur la loi NOTRe, le Sénat a défendu de manière constante la mise en œuvre à cette date de la disposition proposée. Ensuite, au cours de nos auditions, ni l’Associ...
Je développerai deux arguments. Le premier concerne les communautés « XXL », dont la définition varie. L’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, s’accorde à dire que, au-delà de 50 communes, on peut employer cette expression. Je comprends l’esprit de cet amendement. Il s’agit de dire : « N’écartons personne ! » Or nous avons regardé de p...
