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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendement N° 397 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 64 (Irrecevable)
MM. César, P. Blanc
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2008 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 22 (Non soutenu)
MM. César, P. Blanc
I. - Après les mots : L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale rédiger comme suit la fin du 4° du I de cet article : et mentionnée aux articles L. 741- 4 et L. 741-15 du code rural en tant qu'ils visent ce même article L. 242-4-3 ; II. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° L'exonération mentionnée à l'article L...
12/11/2008 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. César, Dufaut, Milon, Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Pointereau, Buffet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour plusieurs raisons : - il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire et cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteur...
10/11/2008 — Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 74 (Retiré)
MM. Lardeux, P. Blanc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne voit pas en quoi cet article correspond à l'exposé des motifs qui le suit : en effet la procédure de nomination des directeurs de caisses d'allocations familiales ne paraît pas avoir de lien avec la maîtrise de la dépense et l'efficience économique. NB :La présente rectification porte sur la li...
