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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
26 interventions trouvées.
A ce sujet, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a évoqué le développement des expériences dites « Esat hors les murs » qui permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité en milieu ordinaire tout en continuant à bénéficier d'un accompagnement professionnel et médico-social.
a rappelé que la disposition permettant aux personnes célibataires d'adopter à été votée dans un contexte émotionnel particulier, celui du décès accidentel des parents de cinq enfants que souhaitait adopter leur tante, célibataire.
Le présent amendement vise à transposer aux lieux de vie et d'accueil, les LVA, les règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées, lesquels bénéficient du taux réduit de la TVA pour la fourniture de logement et de nourriture. Les lieux de vie et d’accueil sont de petites structures, le plus souvent de forme...
Le présent amendement vise à exonérer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, du paiement de la taxe sur les salaires. L’acquittement de cette taxe par les MDPH est, en réalité, une anomalie de notre droit fiscal, puisque le code général des impôts prévoit que les collectivités territoriales, leurs régies, leurs groupe...
Tout d’abord, monsieur le ministre, l’exonération de la taxe sur les salaires au niveau des MDPH ne privera pas la sécurité sociale de 5, 5 milliards d’euros, loin s’en faut ! Il s’agit seulement de quelques dizaines de millions d’euros.
Ensuite, je rappelle que dans ces maisons départementales des personnes handicapées travaillent des personnels détachés du département, de l’État, les anciens personnels des COTOREP, et de l’éducation nationale. Mais si elles veulent répondre à la demande et faire en sorte que les personnes handicapées n’attendent pas des mois l’examen de leur ...
