Interventions en commissions de Paul Blanc

Cette loi HPST me fait penser à cet adage du Canard enchaîné : « Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ? ». Sur l'Ondam et l'Ordam : on devrait pouvoir connaître ce que coûte telle ou telle pathologie selon les régions. A l'époque des ARH, je m'étais déjà battu sur le financement des maisons médicales, l'Urcam et l'ARH se re...

Quid du médico-social ? Les maisons départementales décident des orientations vers les établissements ; les ARS, de la création ou non de places dans des établissements qui ne relèvent pas tous de la même tutelle... Y a-t-il « fongibilité asymétrique », ce concept fumeux ?

Qui identifie les zones sous-médicalisées ?

Sans zonage, point de mesures incitatives !

La médecine du travail doit se préoccuper de l'adaptation du poste de travail des salariés qui ont eu un accident du travail. De simples mesures de prévention peuvent parfois leur permettre de ne pas aggraver la pathologie et de conserver leur emploi.

Comme on dit dans mon département, « Mieux vaut une patate bouillie qu'un pigeon qui vole ». Votons ce texte conforme et comme la gauche va revenir au pouvoir en 2012, elle s'empressera de le modifier. C'était une boutade !

Notre commission s'était saisie, en début d'année, de la problématique de la scolarisation des enfants handicapés et avait créé un groupe de travail sur ce sujet. Entre-temps, le Président de la République m'a confié, en vue de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, la mission d'identifier les insuffisances du dispositif actuel de ...

Toutes les remarques qui viennent d'être formulées sont pertinentes. Je tiens à rappeler que, lors de l'élaboration de la loi 2005, la plus grande difficulté a été de parvenir à concilier d'une part, la position des parents d'enfants handicapés, qui plaidaient légitimement pour l'intégration en milieu scolaire ordinaire, d'autre part, celle des...

A nouveau, j'approuve l'ensemble de vos interventions. Je souhaite dire ici que ce qui guide mon action depuis toujours, c'est le pragmatisme. Aussi, plus on agira tôt, mieux ça sera. Je crois que le ministre de l'éducation nationale a pris conscience des besoins en termes de scolarisation des enfants handicapés et qu'il entend mettre en place ...

Un mot pour conclure car il s'agit de ma dernière réunion au sein de cette commission à laquelle j'appartiens depuis 1992. Je ne garde que d'excellents souvenirs du travail accompli ici, des relations que j'ai pu tissées avec mes collègues, de l'ambiance à la fois sérieuse et très agréable qui règne entre nous. Nous abordons des sujets certes d...

Je crois que ce rapport ne doit pas rester lettre morte. Il doit s'accompagner, éventuellement, de textes législatifs pour lever toute ambiguïté. Effectivement, dans la pratique quotidienne en matière sociale, nous sommes confrontés au flou résultant de l'interprétation que font parfois les associations du droit communautaire des aides d'Etat, ...

L'amendement n° 3 apporte une précision inutile. A l'initiative du groupe socialiste, le Sénat a prévu en première lecture que les avenants financiers doivent être cohérents avec les missions et les objectifs fixés par la convention pluriannuelle. Le principe même de l'avenant est d'adapter les dispositions de la convention pluriannuelle aux ré...

Justement, l'Etat doit être garant de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national. C'est pour cela que la troisième proposition me paraît peut-être la plus pertinente. Il faut faire des conventions.

L'amendement n° 1 apporte également une précision inutile. L'article 5 dispose en effet que la convention pluriannuelle détermine les moyens qui sont alloués aux MDPH pour remplir leurs objectifs et leurs missions. L'accueil téléphonique en faisant partie, il est évident que la prise en charge des appels sera prise en compte dans la convention ...

La navette parlementaire a permis d'aboutir, sur la question de la compétence territoriale des MDPH, à un texte équilibré. S'il est nécessaire d'être attentif à son application, prévoir, comme le fait l'amendement n° 4, l'évaluation systématique d'ici deux ans des règles applicables, apparaît trop rigide. D'ailleurs, la caisse nationale de soli...

L'amendement n° 8 propose que, dans le cadre des procédures contentieuses relatives aux décisions rendues par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, le requérant puisse obtenir la copie intégrale du rapport médical auprès de la MDPH. Il est déjà satisfait : depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des ma...

L'amendement n° 5, qui propose que les associations soient consultées sur l'élaboration du plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés (Prith), n'est pas utile, car les modalités de consultation des acteurs de la politique du handicap sont déjà prévues par la circulaire de la direction générale de l'emploi et de la formation prof...

L'amendement n° 6 propose que les fonctionnaires puissent directement saisir le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Or, cette possibilité a déjà été introduite par notre assemblée en première lecture à l'alinéa 7. Cette disposition m'a valu un article dans la presse inspiré par Didier Fontana, ...

L'utilité de la rédaction proposée par l'amendement n° 12 n'est pas évidente. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les auteurs des amendements identiques n° 7 et 9 veulent, en fait, supprimer l'article 14 bis, mais ils ne peuvent le faire puisque celui-ci a été adopté conforme par l'Assemblée nationale et n'est donc plus en navette. Nous nous étions longuement expliqués en première lecture et, grâce à la précision apportée par Sylvie Desmarescaux, nous avio...