Interventions en commissions de Paul Blanc

s'est inquiété de l'avenir que l'Etat entend réserver au fonds national de protection de l'enfance (FNPE) dont la création était prévue par la loi du 5 mars 2007.

a rappelé que la date butoir pour la mise en accessibilité a été fixée à 2015.

A ce sujet, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a évoqué le développement des expériences dites « Esat hors les murs » qui permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité en milieu ordinaire tout en continuant à bénéficier d'un accompagnement professionnel et médico-social.

a rappelé que la disposition permettant aux personnes célibataires d'adopter à été votée dans un contexte émotionnel particulier, celui du décès accidentel des parents de cinq enfants que souhaitait adopter leur tante, célibataire.

s'est d'abord déclaré surpris que l'on puisse critiquer la prise en charge par la sécurité sociale des vaccins contre la grippe, alors qu'on reproche souvent à l'assurance maladie de ne pas être assez active en matière de prévention. Il a ensuite fait valoir que les personnes handicapées accueillies en maison d'accueil spécialisée seront pénali...

a fait observer que la part de l'Apa consacrée aux personnes handicapées est modeste. Il est donc normal que les conseils généraux participent au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

a insisté sur le problème de la démographie médicale en milieu rural et sur l'importance du temps médical accordé par les professionnels de santé à leurs patients. Les mesures incitatives actuelles, comme l'aide à l'installation ou les exonérations fiscales, seront-elles reconduites au-delà de 2010 ? Les ARS qui vont bientôt se mettre en place ...

a insisté sur le problème de la démographie médicale en milieu rural et sur l'importance du temps médical accordé par les professionnels de santé à leurs patients. Les mesures incitatives actuelles, comme l'aide à l'installation ou les exonérations fiscales, seront-elles reconduites au-delà de 2010 ? Les ARS qui vont bientôt se mettre en place ...

s'est également étonné de cet accord qui, pour les propositions de loi ou de résolution concernées, diminue l'intérêt du passage du texte en commission. Sur le fond, il a regretté que le texte proposé ne traite que le cas de la CNRACL, et pas celui des nombreux autres régimes spéciaux. C'est pourquoi il s'abstiendra sur la présente proposition ...

solidarité et intégration) ;

Puis M. Paul Blanc, rapporteur, a fait observer que l'instabilité des moyens financiers des MDPH et de leurs personnels les empêche de satisfaire pleinement les usagers, ce qui conduit à revoir les conditions de fonctionnement des MDPH et à s'interroger sur l'éventuelle évolution de leur statut. Conformément à la loi, les MDPH ont été constitu...

est convenu de la nécessité de créer un véritable statut des AVS, tout en soulignant la valeur ajoutée que représente la présence des enseignants spécialisés au sein des équipes pluridisciplinaires et des CDAPH, qui participent à la construction du PPS et aux décisions d'orientation scolaire. Leur expertise leur permet d'apprécier en particulie...

a rappelé que la loi de 2005 résulte pour une grande part du rapport d'information et de la proposition de loi établis par la commission des affaires sociales en 2002. Il a fallu trois ans au Gouvernement pour se saisir de la question et soumettre au Parlement un projet de loi pour réformer la loi précédente datant de 1975. S'il a reconnu les i...

s'est déclaré choqué du choix effectué par le ministère, estimant que l'accessibilité des bâtiments administratifs est prioritaire par rapport à l'accessibilité des plages.

a rappelé que la réforme des conditions d'attribution de l'AAH prévoit l'évaluation systématique des capacités professionnelles de la personne handicapée à l'occasion d'une première demande ou d'un renouvellement, ce qui suppose de définir la notion « d'employabilité ». Il a souhaité connaître l'état des réflexions du groupe de travail missionn...

a relevé que les MDPH ne disposeront pas de cet outil d'évaluation avant l'automne, ce qui risque de décaler de quelques mois la réforme de l'employabilité.

a noté que la CNSA a annoncé une diminution de ses recettes de l'ordre de 100 millions d'euros pour l'exercice 2009. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'impact de cette baisse des recettes de la caisse, en particulier sur le financement de la prestation de compensation du handicap, des MDPH et des dépenses d'investissement destinées à fi...

a reconnu que des efforts sont menés en 2009 mais a observé que rien n'avait été prévu pour compenser, en 2008, les postes vacants du fait de congés de maladie ou maternité, du retour des agents dans leur administration ou de leur refus initial d'être mis à disposition des MDPH. Il a donc souhaité savoir si des crédits exceptionnels seront ouve...

a noté que le Gouvernement a souhaité une hausse des salaires versés aux personnes travaillant dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ce qui entraîne une augmentation des charges sociales. L'Etat s'étant engagé à prendre en charge la moitié de cette dernière, il a souhaité savoir si des crédits sont prévus à cette fin...

a regretté la gestion chaotique du programme 177. Il s'est interrogé sur les suites qui seront données aux conclusions d'une mission sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) confiée à l'inspection générale des affaires sociales et au préfet, délégué général auprès du Premier ministre pour l'hébergement et l'accès au logeme...