Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Madame la ministre, je ne peux voter le IV de l’amendement n° 1283 rectifié. J’ai en effet déposé un amendement n° 989, accepté par la commission, tendant à supprimer les contrats types régionaux, et ce afin d’éviter toute balkanisation : les contrats pourraient en effet être extrêmement différents selon les régions. À mon avis, la politique d...

Le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique dispose : « L’agence détermine la rémunération spécifique des professionnels de santé pour leur participation à la permanence des soins, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » J’estime, pour ma part, que l’agence régio...

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Dans la mesure où cet article va être modifié pour indiquer que les professionnels de santé participeront bien à l’organisation de ces services, je retire l’amendement.

Je voudrais rappeler les résultats tout à fait satisfaisants obtenus dans des établissements de santé accueillant de jeunes asthmatiques, notamment dans le Briançonnais et sur le plateau cerdan, autour de Font-Romeu. Certes, je n’ignore pas les progrès enregistrés par la médecine et l’allergologie, avec en particulier la découverte des dermato...

La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, même si celui-ci ne sera pas opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur une opposabilité, à l’instar de ce qui s’est passé pour le SROS hospitalier. Or les cabinets ambulatoires sont des structures légères, dont le fonctionnement exige souplesse et adaptabilité. L'...

Je remercie Mme la ministre de ses explications, qui m’ont rassuré. Je retire l’amendement n° 987, ayant bien noté que le SROS ne sera pas opposable.

Cet amendement, d’une simplicité enfantine, vise à préciser le caractère incitatif des mesures. Madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez employé le terme « incitatives », mais je souhaite qu’il figure dans le projet de loi.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, je regrette vivement que, depuis 2006 et l’établissement d’une première liste, plus rien n’ait été entrepris pour identifier les zones sous-médicalisées.

Or certaines collectivités territoriales ont pris des dispositions pour aider, par exemple, à l’installation de maisons médicales, uniquement dans les zones identifiées comme sous-médicalisées. Dans les Pyrénées-Orientales, en particulier, mais c’est également le cas dans d’autres départements de France, …

… il existe des zones sous-médicalisées qui n’ont jamais été identifiées comme telles, ce qui les empêche de bénéficier des mesures incitatives prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Chat échaudé craignant l’eau tiède, je souhaite que ces mesures incitatives soient inscrites dans le présent texte. N’attendons pas ...

C’est faux !

Ces amendements, qui peuvent paraître anodins, touchent en fait au cœur du problème. Tout le monde le reconnaît, notre pays dispose du meilleur système de santé au monde.

Monsieur Autain, je vous ai écouté sans vous interrompre, je vous demanderai donc de faire preuve de la même délicatesse à mon égard.

À nous de savoir ce que nous voulons : soit une étatisation à l’anglaise, …

Il est défendu, monsieur le président.

… mais les méfaits avérés de ce système sont tels qu’aucun Français n’en voudra, …

… soit une totale libéralisation à l’américaine, mais personne n’en veut non plus !

Aujourd’hui, notre système de santé est extraordinairement performant, même s’il mérite d’être aménagé, au prix d’un certain nombre de mesures.

À ce titre, l’amendement que nous a présenté Mme la ministre représente une avancée, et je le voterai. Je sais que M. le président de la commission des affaires sociales souhaite que je retire mon amendement, ce que je vais faire, non sans avoir au préalable répondu à mon ami Alain Vasselle sur la question des mesures « incitatives ». Mon che...

Je le retire également, monsieur le président.