Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire mon amendement !

M. Paul Blanc. Monsieur le président, je me couvre la tête de cendres et fais amende honorable au président de la commission et à M. le rapporteur pour avoir déposé cet amendement, qui n’avait pas lieu d’être !

Bien évidemment, je le retire.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le texte proposé par le IV de l’article 27 pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale indique que « sont habilitées à participer aux négociations des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1, les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national par les ministres chargés de la...

Je suis sensible à l’argument de Mme la ministre : tous les syndicats doivent être traités sur le même pied. Aussi, je retire mon amendement.

Je suis tout à fait d’accord !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ma part, je comprends les inquiétudes tant du Gouvernement que des présidents de conseil général. De mon point de vue, l’ambiguïté est avant tout liée aux modes de financement. Aujourd'hui, dans le domaine du handicap, nous avons des maisons d’accueil spécialisées f...

… qui sont financés par l’État, sur les crédits de missions relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Dans le même temps, nous avons des foyers d’hébergement et des foyers occupationnels qui sont financés par les conseils généraux, et il y a même des foyers à double tarification q...

J’entends bien l’argumentation de mon collègue Gilbert Barbier. Cependant, pour ma part, je ne souhaite pas figer immédiatement dans la loi le nombre de collèges. Je partage la position de la commission, que vient de rappeler le président About : mieux vaut adopter l’amendement du Gouvernement en l’état, quitte à procéder ensuite aux ajustemen...

Comme dans les lycées !

Guillaume d’Orange !

L’amendement de Mme Payet correspond tout à fait à l’esprit qui sous-tend la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Personnellement, je le voterai.

C’est la loi de 1975 !

Je voudrais au préalable faire remarquer à notre collègue Yves Daudigny que la définition du handicap a été inscrite dans la loi de 2005 au terme de débats longs et approfondis. Mes chers collègues, on est une personne handicapée ou on ne l’est pas ! Je récuse la formule « en situation de handicap », sauf pour une personne qui se trouverait te...

Après les explications de Mme la ministre, les associations peuvent être pleinement rassurées.