Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Avis favorable.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Avis favorable.

Si la participation ponctuelle des associations représentatives auprès des enseignants pour les former à l'accueil d'élèves handicapés ne soulève aucune difficulté de principe, elle ne doit en aucun cas devenir obligatoire, la conception et le pilotage de la formation initiale et de la formation continue des enseignants devant rester de la comp...

Si la protection juridique fait effectivement partie du droit à compensation, cela ne signifie pas nécessairement qu'elle doive être intégrée à la prestation de compensation elle-même. Le financement de cet aspect particulier de la compensation passe donc par un dispositif spécifique. Il est certainement perfectible, comme nous l'avions vu lors...

Avis défavorable, car cet amendement est contraire à l'amendement n° 8 de la commission visant à faire de l'Etat le seul responsable de ces formations.

Ce n'est pas moi qui en avais demandé le retrait !

Madame Blandin, rien n'interdit à l'Etat de demander l'avis de qui il voudra. Mais vous ne pouvez pas le faire figurer dans un texte de loi. Par ailleurs, si vous prévoyez d'associer les fédérations de parents d'élèves, pourquoi ne pas prévoir d'associer d'autres associations ?

Il faut laisser l'Etat fait ce qu'il veut. S'il souhaite prendre l'avis des fédérations de parents d'élèves, il le fera, comme il pourra recueillir l'avis de toute autre association qu'il jugera utile et nécessaire pour la formation de ces enseignants.

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition relative à la possibilité pour un élève handicapé de poursuivre sa scolarité au-delà de seize ans en vue d'obtenir un diplôme minimum. Elle est en effet satisfaite par le droit existant.

Vous faisiez de même, lorsque vous apparteniez à la majorité !

Si l'amendement n° 50 est adopté, cet amendement deviendra sans objet.

La préoccupation exprimée dans ces deux amendements est satisfaite par l'amendement du M. About qui tend à mettre au rang des missions de la maison départementale l'organisation de formations à destination des personnes handicapées. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements. A défaut, la commission émettra un avis ...

S'agissant de l'amendement n° 370, j'applique la jurisprudence applicable aux amendements sur la situation de handicap : avis défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° 442. Madame Blandin, recruter une personne handicapée doit demeurer une possibilité. Il ne doit s'agir en aucun cas d'une obligation. Certains types...

Certains cas ne nécessitent pas d'accompagnement. Il faut laisser la possibilité ouverte.

Sur l'amendement n° 354 présenté par M. Muzeau, la notion de surveillance ponctuelle est très difficile à définir et me semble être la porte ouverte à tous les abus. Ainsi, une personne diabétique a besoin d'une surveillance ponctuelle, mais elle ne nécessite pas pour autant une aide humaine. C'est la raison pour laquelle la commission émet un ...

Cet amendement vise à maintenir la possibilité, pour les parents, de se faire aider par une personne de leur choix au cours de la réflexion sur l'orientation scolaire de leur enfant.

Il s'agit d'affirmer le droit des parents dans la limite des garanties nécessaires à la sécurité psychique et physique de tous les élèves.

Accorder vingt-quatre heures par jour d'aides humaines à une personne handicapée ne suffit pas, car le droit du travail n'accorde pas la même valeur à toutes les heures de travail. Ainsi, les auxiliaires de vie doivent être payées davantage pour les heures de nuit et de week-end ; elles ont droit à des congés payés pendant lesquels il faut pou...

Nous sommes plutôt favorables à cet amendement, mais nous souhaitons connaître l'avis du Gouvernement. L'avis de la commission sur l'amendement n° 279, qui participe du même esprit, est le même.