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Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Favorable.
Le souci exprimé par les auteurs de l'amendement est déjà satisfait par le texte existant.
Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article. En première lecture, les députés ont souhaité exclure des ressources prises en compte par le juge pour fixer une pension alimentaire les sommes versées aux personnes handicapées au titre de la prestation de compensation. Cette disposition, qui semble d...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement est également satisfait.
Je demande le retrait de cet amendement. Il est en effet inutile depuis que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a interdit tout recouvrement de l'ACTP sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune.
La commission propose de viser les différentes catégories juridiques de personnes handicapées mentionnées par le code du travail. La possibilité de bénéficier de plein droit d'aménagements d'horaires individualisés doit nécessairement s'apprécier au regard du principe général des aménagements raisonnables. Ainsi, c'est seulement dès lors que l...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement vise à rétablir le droit d'option, prévu par le texte initial, entre la prestation de compensation et l'APA pour les personnes handicapées qui atteignent l'âge de soixante ans. Votre commission estime en effet que cette disposition conserve, du fait de la souplesse et des passerelles qu'elle permet, toute sa pertinence pendant l...
La commission émet un avis favorable sur le fond de l'amendement n° 450. Toutefois, quoique différemment rédigé, il est satisfait par l'amendement qu'elle même a présenté.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
La commission a été tout à fait sensible à cette proposition. Toutefois, le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale procède à une refonte complète de ces emplois aidés. L'article auquel se réfère M. Alain Vasselle va certainement être abrogé. Nous ne voudrions pas que l'on adopte des dispositions qui disparaîtront peut-être dans...
Cet amendement, effectivement très important, aborde la question, non moins importante, du reste à vivre pour les personnes handicapées accueillies en établissement. Notre collègue Alain Vasselle a fait à plusieurs reprises allusion à cette question et a adopté des positions fortes. Cependant, la solution préconisée ne me semble pas être adapt...
La formation des salariés à l'accueil de leurs collègues handicapés est sans doute fort utile. Toutefois, ces actions ne me semblent pas entrer dans le champ de la formation professionnelle, qui est tournée vers l'acquisition de compétences professionnelles. Au demeurant, les entreprises pourront bénéficier d'une aide pour mettre en place ce t...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Je demande à Mme Payet de bien vouloir retirer son amendement. En effet, si nous sommes d'accord sur le fond, sa proposition est incompatible avec l'un des amendements de la commission.
Très bien !
M. Paul Blanc. La commission émet un avis de sagesse positive.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie, nous n'avions pas accordé cette possibilité de salariat au conjoint. L'amendement n° 316 constitue donc une avancée dont je me réjouis.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
