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Vous n’arriverez jamais à être positifs !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat est important, car il concerne 1 million de salariés en situation de détachement, c’est-à-dire travaillant temporairement dans un autre État membre. Il nous permet de relayer l’inquiétude de la Confédération européenne des syndicats à la suite de l’interprétation p...
Notre groupe attache beaucoup d’importance à la protection des salariés et à la place des règles sociales, mais n’estime pas nécessaire de modifier la directive de 1996. Le rapport de la commission des affaires européennes note qu’une révision d’un texte voté à quinze risquerait de ne pas aboutir au résultat escompté s’il était adopté par ving...
Par ailleurs, l’adoption d’une clause de progrès social est difficilement envisageable alors que le traité de Lisbonne vient d’être définitivement ratifié. Et, comme l’a souligné Marc Laménie, l’article 3 du traité sur l’Union européenne consacre déjà avec force la finalité sociale de la construction européenne. Il faut ajouter qu’à l’image de...
… qui se livrait à cet exercice pour la première fois. Il a fait preuve d’une grande qualité d’écoute et a mené un travail approfondi sur un sujet très technique. Le groupe UMP suivra l’avis des deux rapporteurs et votera contre la proposition de résolution.
Cela s’est déjà produit !
Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Xavier Pintat, qui a présenté cette proposition de loi ; celle-ci nous revient amendée par l’Assemblée nationale et traduit en définitive le très grand pas en avant accompli par Mme la secrétaire d'État, s’agissant de la couverture numérique terrestre sur l’ensemble du pays. Les collectivités lo...
Par ailleurs, si une même parabole peut servir pour plusieurs téléviseurs, ce n’est pas le cas des décodeurs. La TNT pourra, elle – et cela concerne cette fois l’ensemble du territoire –, être reçue par les foyers, de plus en plus nombreux, équipés de deux, voire trois téléviseurs. On aura de surcroît la possibilité d’avoir accès aux décrochag...
Très bien !
Tout à fait !
Les propos de Mme le secrétaire d’État me satisfont pleinement. Au-delà des aspects financiers, la loi prévoit de recourir à toutes les technologies utiles – la fibre optique, l’ADSL, le réseau hertzien, le satellite – pour faire disparaître la fracture numérique. C’est, selon moi, un élément fondamental, en particulier pour que nous puissions...
On peut couper la poire en deux !
Bien sûr !
C’est important !
M. Paul Blanc. Le médecin que je suis ne peut que se réjouir de voir la réduction d’une fracture, fût-elle numérique !
En tout état de cause, la réduction que nous allons voter devrait nous ouvrir de grandes possibilités de développement. Je pense en particulier au domaine de la télémédecine. J’espère que, tous ensemble, nous trouverons d’autres applications pour ce haut débit, qui est absolument indispensable pour l’aménagement du territoire.
L’amendement que je devais présenter au nom de la commission des affaires sociales était identique à celui de la commission des finances. Compte tenu de ce qui vient d’être dit et de la modification intervenue, nous nous rallions à l’amendement n° II-113 rectifié et nous rectifions en ce sens notre propre amendement. Nous avions souhaité que l...
Je souhaiterais simplement formuler deux remarques, monsieur le haut-commissaire. J’ai assisté, entre midi et quatorze heures, à un débat télévisé avec le philosophe Luc Ferry, qui parlait justement du principe de précaution évoqué par le président Arthuis. M. Ferry disait que, poussé à l’extrême, ce principe annihile les possibilités d’agir d...
Vous nous annoncez un rapport sur le financement des MDPH. Je voudrais simplement rappeler que Mme Annie Jarraud-Vergnolle et moi-même avons établi très récemment un rapport sur le fonctionnement de ces maisons départementales et que le diagnostic est déjà fait. Aussi, il est temps de passer au traitement !
Je ne pensais pas avoir à présenter cet amendement… Il vise à redéployer 40 millions d'euros de l'action « Revenu de solidarité active » du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » vers les actions « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées » et « Compensatio...