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L’article 59 quinquies, qui a été inséré sur l’initiative du député Paul Jeanneteau, vise à mettre en place, avant le 31 décembre 2010, un dispositif de suivi des structures d’accueil des personnes handicapées vieillissantes. Vous savez l’intérêt que je porte à cette question du handicap vieillissant, y ayant moi-même consacré un rappor...

Je le retire, monsieur le président. Mais ce n’est pas en publiant rapport sur rapport que l’on fait avancer les choses !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la progression exceptionnelle de 10, 8 % des crédits de cette mission constitue un signal fort dans cette période de crise. Si l’on y ajoute les dépenses fiscales, ce sont 24, 3 milliards d'euros qui seront consacrés l’an prochain aux familles...

M. Paul Blanc. À votre place, Georges Frêche lui aurait coupé les crédits !

a indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2010 à environ 12,4 milliards d'euros, soit une progression exceptionnelle de 10,8 % qui constitue un signal fort dans cette période de crise. A ces crédits, s'ajoutent des dépenses fiscales, d'un montant équivalent, soit 11,9 milliards d'eur...

Sur le fondement de ces prévisions qu'il a qualifiées de prudentes et réalistes, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a proposé de diminuer les crédits prévus de 500 millions d'euros, ce que suggère aussi la commission des finances, et de redéployer 40 millions vers les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les fonds dépar...

s'est montré rassurant sur l'accueil positif réservé par les associations aux actions menées en faveur du handicap. Il s'est dit néanmoins prêt à apporter des réponses aux imperfections de la loi handicap de 2005, en particulier, en permettant une meilleure prise en compte dans la PCH des aides ménagères et de certaines aides techniques, telles...

En réponse à Gisèle Printz, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a expliqué que la baisse des crédits du programme en faveur des familles vulnérables résulte principalement de l'intégration de l'API dans le RSA socle, dont les dépenses correspondantes ont été transférées aux départements. En outre, les crédits consacrés à l'accompagnement des f...

a indiqué que cet article qui vise à mettre en place un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes est contraire à l'esprit de la loi handicap, dans la mesure où il conduit à une fragmentation des publics accueillis en établissement. Il est certes nécessaire de disposer de données plus précises et actu...

s'exprimant au nom des élus de la montagne, s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser des réseaux isofréquence, sur la position hégémonique de l'opérateur TéléDiffusion de France (TDF) et sur le problème de l'équipement en parabole des résidences secondaires.