Interventions de Paul Blanc

Cet amendement est d’ores et déjà satisfait par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner ». En conséquence, ma chère collègue, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cette mention ne paraît pas utile dans la mesure où les modalités de consultation des acteurs de la politique du handicap sont déjà prévues par la circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 26 mai 2009. Celle-ci prévoit en effet la possibilité de créer des instances de consultation auprès du comité de p...

L’intérêt de cette nouvelle rédaction n’est pas évident. La rédaction proposée par le texte actuel de l’article 12 est satisfaisante. La commission a donc émis un avis défavorable.

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur la genèse de l’article 14 bis, qui n’est plus en navette – puisqu’il a été adopté conforme par l’Assemblée nationale –, mais qui suscite toujours beaucoup d’inquiétudes. Vous le savez, j’ai beaucoup tenu à ce que le principe d’accessibilité généralisée figure dans la loi du 1...

Fort heureusement, mais malheureusement trop tardivement, la vigilance des associations représentatives des personnes handicapées a permis au Conseil d’État de déclarer l’illégalité de ces deux textes. Mais, entre temps, des permis de construire ont été accordés sur le fondement de ces mesures. Alors que faire ? Démolir les logements sociaux e...

Et des HLM de M. Repentin !

Défavorable.

Et nous, nous sommes indignés d’entendre de tels propos !

La loi prévoit qu’il y ait des aménagements !

C’est bien !

La commission est défavorable à l’amendement n° 10. Elle est également défavorable à l’amendement n° 11, car le Conseil national « consultatif » des personnes handicapées ne peut donner qu’un avis consultatif, et non un accord.

Tout à fait !

Rien !

Bien sûr !

C’est un conseil consultatif !

Il y est déjà entré !

Tout d’abord, je voudrais dire un grand merci au groupe UMP mais aussi aux groupes de l’Union centriste et du RDSE, qui ont voté ce texte, …

…ainsi qu’aux non-inscrits bien entendu. Ce texte, je le dois aussi au dialogue permanent que j’ai noué avec les associations, que je reçois depuis de nombreuses années à l’occasion du budget dédié aux solidarités. Je voudrais leur dire que je me suis efforcé de trouver un équilibre. En effet, j’ai toujours eu la crainte qu’à vouloir trop en f...

Sans vouloir faire de politique politicienne, je voudrais toutefois revenir sur ce qu’a dit Jacques Blanc, qui a omis de préciser que, en 1987, c’était Philippe Séguin qui avait présenté le texte sur l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, alors que Jacques Chirac était Premier ministre. Chers collègues de gauche, en défini...

Nous suivrons les recommandations de notre excellent rapporteur.