Interventions de Paul Blanc

Comment le médecin que je suis pourrait-il ne pas être sensible au problème des femmes battues ? J'en ai suffisamment vu venir consulter à mon cabinet dans un état de détresse épouvantable pour savoir ce qu'il en est ! Or il m'a souvent été très difficile de trouver des places d'hébergement pour ces femmes. C'est pourquoi, à travers cet amendem...

s'est interrogé sur le contenu des actions financées par la mission « Santé » dans le domaine de la gestion des établissements. Il a également souhaité connaître la liste des régions qui ont installé des réseaux de télémédecine.

a indiqué qu'il veillera à ce que les maires de son département envoient des représentants au sein de la commission de médiation.

a demandé communication du bilan du plan triennal en faveur de l'hébergement d'urgence et des perspectives pour 2008. Concernant les CHRS, il s'est inquiété de l'insuffisance des moyens prévus en 2008 pour assainir leur situation financière.

s'est étonné que certains terrains ou immeubles désaffectés dans le quinzième arrondissement de Paris ne soient pas mobilisés pour construire de nouveaux logements sociaux.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Paul Blanc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51 bis rattachés). a tout d'abord indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2008 à enviro...

a indiqué que les dépenses consacrées à la politique en faveur des personnes handicapées et dépendantes comprennent non seulement les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais aussi ceux d'autres missions - « Travail et emploi », « Anciens combattants », « Enseignement scolaire » - qui totalisent 10,5 milliard...

a rappelé que l'Etat, les caisses de sécurité sociale, la CNSA et les départements sont membres de droit des fonds départementaux de compensation et participent à ce titre à leur financement. Il a en outre indiqué que les titulaires de l'AAH ont parfois cotisé au régime d'assurance vieillesse durant leur période d'activité, même si celle-ci est...

a rappelé que seules les communes et les intercommunalités de plus de cinq mille habitants sont concernées.

a indiqué que l'ASI ou « minimum invalidité », est accordée en complément d'une pension d'invalidité ou d'une assurance vieillesse lorsque le montant cumulé des ressources du demandeur est inférieur à 627,21 euros. Elle est versée par l'assurance maladie, qui est ensuite remboursée par l'Etat des sommes avancées.

a également émis le voeu que tout permis de construire soit désormais subordonné au respect des normes d'accessibilité, notamment pour les logements sociaux. La mobilisation par les départements des crédits excédentaires de la PCH au profit des communes pourrait permettre de progresser dans ce domaine. Concernant le fonds CMU, il a indiqué que...

a ensuite présenté deux amendements, l'un visant à transférer 4,78 millions d'euros du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » afin de permettre d'assainir la situation financière des CHRS ; l'autre visant à transférer 1 millio...

a indiqué qu'il votera la suppression de l'article 46 au motif que l'IVG relève d'une compétence de l'Etat, et non des conseils généraux, et que cet article devrait être examiné dans le cadre d'une loi de décentralisation, sentiment que M. André Lardeux a déclaré partager.

Oui, madame la présidente.

s'est joint à la remarque de M. Alain Vasselle sur le respect nécessaire de l'équité entre les handicapés et les veuves d'anciens combattants.

Autant je suis d'accord avec vous, madame la ministre, pour sanctionner, en les soumettant à une entente préalable, les médecins qui abusent des délivrances d'arrêts de travail, autant je suis défavorable à ce qu'une telle sanction s'applique aux actes médicaux. D'abord, il sera bien difficile, c'est évident, d'avoir une entente préalable dans...

Si, j'aurais éventuellement été soumis à entente préalable ! C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que l'entente préalable pour la réalisation d'actes médicaux soit supprimée.

Madame la ministre, je voudrais tout de même relever une petite contradiction : cet après-midi, on prétendait que le contrôle de chaque médecin s'avérerait en pratique impossible. Faut-il en conclure qu'il serait donc possible dans certains cas, mais pas dans d'autres ? Cela étant dit, je retire cet amendement.

Madame la ministre, j'ai écouté très attentivement vos explications, et j'y souscris, mais avec un bémol : si je me réjouis que vous fassiez intervenir les ARH, il conviendrait que celles-ci, mais aussi les caisses, reçoivent des instructions pour délivrer les autorisations nécessaires afin que les établissements puissent disposer d'un plus gra...

Reporter de six mois au moins l'entrée en vigueur de toute mesure conventionnelle comportant une revalorisation d'honoraires est inopportun. En quelque sorte, cela décrédibiliserait les acteurs signataires des conventions. Cet amendement va donc dans le sens de la politique conventionnelle.