Interventions de Paul Blanc

Monsieur le ministre, il n'a jamais été dans mes intentions de nier les efforts du Gouvernement, non plus que ceux de l'éducation nationale, en faveur de l'intégration des enfants handicapés. Vous me permettrez de vous dire tout de même que, en ce qui concerne la gouvernance du fonds public, j'ai été le premier, ...

... dans le rapport que j'ai remis au mois de juillet dernier à M. Xavier Bertrand, à dénoncer cette mauvaise gouvernance. J'ai moi-même rencontré le nouveau président, M. Didier Fontana, et le nouveau directeur, M. Jean-François de Caffarelli, encore dernièrement. Il n'en demeure pas moins que l'AGEFIPH avait également connu une telle situati...

Ce n'est pas pour autant que les cotisations devant lui être versées avaient été suspendues. Les besoins sont tellement grands que les fonds seront vite dépensés, à partir du moment où conseil d'administration et gouvernance accepteront les dossiers. Cette question-là ne doit pas se poser aujourd'hui. Par ailleurs, je suis navré de vous le d...

Sans vouloir alourdir le débat, je tiens tout de même à dire qu'il n'a jamais été question de ne pas reconnaître ce qui a été fait par l'éducation nationale. Aux termes du troisième alinéa de l'article 98 de la loi du 11 février 2005, que j'ai cité tout à l'heure, la réduction s'appliquant à la somme dépensée par l'éducation nationale pour rec...

Il s'agit de réduire le taux de prélèvement de l'assiette à 2, 8 %, au lieu de 3, 6 % et 0, 5 %, la différence entrant directement dans les caisses de la sécurité sociale.

Non, madame la présidente. Après tout, sécurité sociale ou État, il s'agit toujours des mêmes caisses ! Je retire donc cet amendement.

Cet amendement vise à permettre une analyse globale par la mise en place d'un rapport retraçant annuellement l'ensemble des financements publics concourant à la politique de la famille. Ce document serait annexé, simultanément, au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année.

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos arguments, mais je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Aymeri de Montesquiou. Le département des Pyrénées-Orientales connaît, non pas avec des membres de l'Union européenne, mais avec un pays qui lui est associé - l'Andorre - le problème qu'il évoque. Dans ce cas, on ne peut pas invoquer la li...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité et la précision du travail effectué par la commission des finances, en particulier par le rapporteur général, M. Philippe Marini. Comme lui, nous pensons que l'habilitation donnée au pouvoir exécutif de légiférer par ordonnance doit êtr...

Et Castro ?

Tout à fait !

a demandé selon quelle clé de répartition entre l'Etat et les cotisations sociales sera assuré le financement de la nouvelle institution, et a souhaité savoir si, en matière de placement des travailleurs handicapés, les relations actuelles entre l'ANPE et Cap emploi seront poursuivies : le placement et le suivi de ces travailleurs, spécialement...

a indiqué qu'il doit assister, ce jour même, à une réunion du comité de suivi de la « loi Handicap ». Il s'est engagé à évoquer ce dossier dans ce cadre.

C'est bien !

a approuvé le principe de ces études de terrain, qui permettent d'analyser avec précision des exemples potentiellement utiles. Il a d'autant plus regretté que les rapports parlementaires aient, d'une façon générale, un poids plus faible sur la prise de décision que ceux élaborés par l'administration, sans justification le plus souvent. Puis la...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Oh !

De tous les médecins !