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Concernant les mesures relatives aux professionnels de santé et à l'hôpital, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie a été fixé à 2, 8 % pour 2008.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, cet objectif est tout à fait réaliste, grâce non seulement aux mesures structurelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais aussi à celles qui ont été prises dès le second semestre de l'année 2007. Pour parvenir à cet objectif, le Gouvernement propose d'inciter les acteurs...
Il est donc urgent de développer les modes de garde moins chers et plus faciles à mettre en oeuvre que les structures d'accueil collectives.
Certains enfants sont gardés dans des conditions moins onéreuses : ils n'en sont pas pour autant moins bien gardés ! Sur ce point, nous saluons l'effort du Gouvernement : 72 000 places en crèche et en halte-garderie ont été financées depuis 2002. En ce qui concerne la sanction des abus, la raison d'être du projet de loi de financement de la s...
Non seulement la fraude déstabilise économiquement notre système, mais elle porte aussi atteinte à la solidarité nationale, ce que nous ne pouvons tolérer.
J'en parlerai en présentant mes amendements, monsieur Fischer ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit donc, pour y faire face, des moyens que nous soutiendrons. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité sociale fait partie du patrimoine commun des França...
Ah !
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait voilà dix ans ?
la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », s'est demandé dans quelle mesure il est envisageable de créer de nouveaux postes de médecins scolaires alors qu'on observe une pénurie de médecins. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur les crédits du programme « protection maladie » de la mission « Solidarité, insertion e...
s'est étonné de ce que les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale et celles de l'Etat diffèrent sur le montant des crédits nécessaires au financement de l'API pour 2008.
s'est étonné de l'absence de crédits, en 2008, pour les fonds départementaux de compensation du handicap, les services d'auxiliaire de vie et le fonds interministériel pour l'accessibilité des personnes handicapées (FIAH). Par ailleurs, quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour financer la prise en charge de la dépendance ?
a souhaité connaître le calendrier de l'expérimentation du RSA et de sa généralisation et les modalités d'une éventuelle fusion des minima sociaux. Raymonde Le Texier s'est inquiétée des difficultés de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'API éligibles au RSA, du fait de leur faible niveau de formation. Concernant l'API, elle a f...
a indiqué que la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Valérie Létard, est consciente du problème et fera rapidement des propositions en ce sens.
a rappelé qu'on attend toujours une nouvelle liste des territoires sous-médicalisés qu'auraient dû produire les missions régionales de santé (MRS) après celle publiée en juin 2006. La question de la démographie médicale doit être abordée selon lui sous l'angle de la pénurie de médecins, aggravée par la diminution de leur temps de travail effect...
Tout à fait !
a fait observer que l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a permis ces dernières années un recul sensible du travail au noir. Il s'est inquiété du risque d'un nouveau développement de la fraude, en relation avec les tracasseries administratives opposées par les services du ministère des f...
a estimé que le problème des disparités territoriales en matière de densité des professionnels médicaux concerne autant les médecins spécialistes que les généralistes. Il serait nécessaire que les chiffres de l'Ondam permettent de bien distinguer les prescriptions de la médecine de ville de celles imputables aux hôpitaux.
Ils sont au service de la France !
Estimant qu'il n'existe pas de solution unique, M. Paul Blanc a envisagé plusieurs améliorations : une réforme de l'internat afin que les étudiants soient davantage préorientés vers les spécialités lacunaires ; la spécialisation des infirmiers pendant leurs études, comme tel est le cas des infirmiers anesthésistes ; enfin, pour anticiper les no...
a voulu connaître le nombre d'actes médicaux nécessaire pour payer les frais fixes d'une maison de santé. Il a indiqué qu'en 1971, dans celle qu'il avait lui-même créée à Prades, les frais fixes étaient amortis au bout de dix consultations journalières. Il a demandé si toutes les maisons de santé pratiquent un partage des honoraires. A Prades,...