Interventions de Paul Blanc

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, ne soit pas là pour en témoigner, car il avait lui-même insisté sur ce point. Mes chers collègues, je souhaite dissiper une mauvaise interprétation de ma proposition : je suis moi aussi contribuable, comme chacune et chacun d'entre vous, et je suis soucieux de l'équilibre des ...

J'ai donc déposé cet amendement uniquement dans un souci de clarification. J'aurais souhaité que nous puissions en discuter et que les présidents de conseils généraux soient conscients qu'il n'était pas du tout dans mon intention de « charger la mule », comme on dit dans ma région, mais au contraire de clarifier le dispositif existant ! Je regr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur la présentation chiffrée des crédits de la mission « Solidarité et intégration », notre collègue Auguste Cazalet nous ayant déjà largement et brillamment apporté les précisions nécessaires. Je voudrais simplement saluer la prouesse réalisée...

L'adoption de cet amendement n'aurait en rien modifié à terme le coût du dispositif pour les départements. En effet, si ces derniers n'ont pas les crédits suffisants pour respecter la règle des 10 %, ils devront bien les demander. Dans ces conditions, il me paraît indispensable que les présidents de conseils généraux - mes propos s'adressent n...

Très bien !

Même si le transfert des crédits n'est pas identique, cet amendement a le même objet que l'amendement n° II-33. La commission des affaires sociales souhaite que soit redistribuée l'enveloppe libérée par la suppression au sein de la mission « Solidarité et intégration ». Cependant, à l'instar de la commission des finances, je retire cet amendeme...

Cet amendement vise à transférer 6 millions d'euros de l'action « État-major de l'administration sanitaire et sociale » du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». La mission...

Madame la présidente, je suis tout à fait favorable à la suggestion de M. le rapporteur spécial, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

Monsieur le ministre, avant que vous ne les exprimiez, j'étais déjà sensible aux arguments que vous venez de développer. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté de rectifier cet amendement dans le sens souhaité par la commission des finances et de ramener la somme de 6 millions d'euros que je voulais retirer à votre ministère à 3 millions d'...

Cet amendement vise à réaffecter la subvention prévue au profit du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées aux bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État au financement des mesures de tutelle et de curatelle d'État. Il s'agit donc d'un transfert de crédits. Le fonds interministériel a pour obje...

Madame la présidente, je suis prêt à me rallier à cet amendement. Cependant, je souhaite obtenir des précisions de la part du Gouvernement au sujet des tutelles, dont le financement soulève actuellement des problèmes. M. le ministre pourra peut-être nous apaiser ou nous donner quelques éclaircissements sur le futur projet de loi sur les tutelles.

Monsieur le ministre, j'ai bien pris note de vos explications sur les tutelles. Je me rallie donc à l'amendement n° II-34, et je retire l'amendement n° II-208 rectifié. Quant aux crédits qui seraient affectés à la mise en conformité des bâtiments de l'administration, je ne partage pas votre avis. Je ne pense pas que les ministères en aient bes...

Il est défendu.

Tout à fait !

Je me réjouis que le Gouvernement ait repris l'amendement de notre collègue Alain Milon. Nous avions estimé, au sein de la commission des affaires sociales, que cette mesure permettrait de faire cesser une situation injuste. Il est en effet anormal qu'une personne qui perçoit une pension d'invalidité, souvent au titre d'un accident du travail, ...

C'est, en effet, un amendement rédactionnel.

a tout d'abord indiqué que les crédits de la mission « Solidarité et Intégration » s'élèvent pour 2007 à 12,2 milliards d'euros, dont plus de la moitié est affectée à l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pourtant, à enveloppe globale constante, grâce aux économies permises par la diminution significa...

En réponse à M. Guy Fischer, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a reconnu que l'insuffisance de l'offre de logement constitue un handicap majeur qui résulte des défaillances des politiques menées en la matière dans les trois dernières décennies. La politique conduite par le Gouvernement à l'égard des demandeurs d'asile constitue, selon lui, u...

a indiqué que des négociations ont été engagées avec les actionnaires d'Esat sur le montant de l'aide au poste. Il a reconnu que certains de ces établissements se trouvent en difficulté en raison de la concurrence avec les pays à bas salaires. Cette situation n'est pas propre à la France : la principale entreprise adaptée suédoise a perdu son m...

a fait observer que les CHRS ont la possibilité de louer des appartements dans les organismes HLM afin d'accueillir des familles. Il a ensuite considéré que le nombre de places manquantes en Esat n'était pas très important compte tenu des efforts de création de places réalisés ces dernières années. Les jeunes adultes maintenus en établissement...