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... l'accès au crédit et l'assurance dépendance, des possibilités nouvelles de rapprochement entre systèmes et de « suppression des barrières d'âge » seraient ouvertes. Chacune de ces pistes doit être explorée, monsieur le ministre, et, dans cette perspective, la contribution des représentants des personnes handicapées et de leurs familles à c...

... grâce à laquelle notre société progresse, de façon sans doute perfectible mais significative, vers une meilleure intégration des personnes privées de leur autonomie. Ce texte concourt pleinement à cette évolution, et reçoit donc tout notre soutien. Certains, sur les travées de gauche, sont toujours prêts à critiquer.

M. Paul Blanc. Je constate néanmoins que, lorsque je suis entré à la Haute Assemblée, en 1992, on parlait déjà de travailler sur ce dossier. Or rien n'a été fait, jusqu'à ce que vous engagiez, monsieur le ministre, une démarche positive ; c'est la raison pour laquelle nous vous apportons notre entier soutien.

a voulu connaître les critères susceptibles d'être appliqués pour mesurer cette évolution en matière de qualité.

a signalé que le Sénat a pour habitude de poursuivre ses travaux durant les périodes de campagne électorale et lors des élections législatives qui mobilisent les députés, par exemple en menant des missions d'information. Ce fut le cas en 2002 sur le thème de la politique du handicap. Il a ensuite rappelé que l'Opeps a retenu, lors de sa réunio...

a rappelé que, dans le cadre d'une procédure de marché public, si une proposition unique ne répond pas aux exigences fixées, il convient de la négocier avant de déclarer l'appel d'offres infructueux.

a voulu connaître les montants budgétaires mis à la disposition des maisons d'accueil spécialisées (Mas), financées par la sécurité sociale.

s'est élevé contre la lourdeur des tâches administratives imposées aux médecins. Il a souhaité savoir si la baisse de tarifs de 3 % appliquée aux cliniques privées depuis le mois d'août sera durable et quand la tarification à l'activité (T2A) s'appliquera en psychiatrie.

a souhaité savoir si la gestion du RMI par les Caf est une opération qui coûte ou qui rapporte à la branche famille.

a souhaité des précisions sur la capacité d'accueil des Cada, ainsi que sur celle des CHRS. Il a souhaité également que soient détaillées les différentes mesures du plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement.