Interventions de Paul Blanc

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement a pour objet d'étendre l'obligation d'acquisition de matériel roulant accessible aux personnes handicapées aux acquisitions réalisées non seulement à l'occasion d'un renouvellement de matériel, mais aussi lors d'une extension du réseau de transports.

C'est également un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.

C'est un amendement de coordination.

Favorable.

Nous proposons de supprimer les mots : « de l'Etat », car la participation systématique de représentants de la DDE à toutes les commissions communales d'accessibilité paraît humainement impossible compte tenu des moyens humains de la DDE, d'autant qu'elle se plaint constamment de la diminution de ses effectifs.

Cet amendement vise à la rectification d'une erreur matérielle.

La commission émet un avis favorable sur cette précision, qui nous paraît utile. Je précise que l'amendement initial de nos collègues a été rectifié.

C'est un amendement de coordination.

C'est un amendement de cohérence rédactionnelle.

Favorable.

C'est un amendement de coordination.

C'est également un amendement de coordination.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation, pour les établissements publics, de rendre leurs sites totalement accessibles dans un délai de trois ans, car cette disposition est en contradiction avec l'alinéa précédent de l'article 25.

Il s'agit de prévoir une nouvelle rédaction du I de l'article 25 bis, lequeln'impose l'obtention d'un agrément « vacances adaptées organisées » qu'aux organismes relevant de la législation sur le tourisme.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement, ainsi que l'amendement n° 136, vise à corriger une erreur matérielle.