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Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Je le retire, monsieur le président.
Défavorable.
Cet amendement vise à donner un statut législatif aux actuels fonds départementaux de compensation du handicap, qui permettent la mutualisation des aides apportées à titre extralégal par différents organismes.
Défavorable, monsieur le président.
L'expression « personne handicapée » utilisée dans l'ensemble du présent projet de loi est bien entendu générique. Elle englobe tous les types de handicaps, y compris le polyhandicap, le multihandicap, le handicap de grande dépendance, l'autisme ou encore le handicap des personnes ayant des problèmes complexes de dépendance et pouvant difficile...
Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.
La possibilité donnée à l'équipe pluridisciplinaire d'entendre et de recevoir la personne handicapée qui sollicite une aide ou une prestation ne doit pas devenir une obligation légale.
La commission est défavorable à l'amendement n° 395 et favorable à l'amendement n° 234.
Les dispositions relatives à l'équipe pluridisciplinaire sont particulièrement importantes, car elles assurent la réussite de l'évaluation. Il serait anormal que leurs modalités de fonctionnement soient définies par un décret simple alors que le reste de la section ferait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
La commission émet un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles, sans passer par la voie judiciaire, la personne handicapée peut contester l'évaluation de ses besoins faite par l'équipe pluridisciplinaire et validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Oui, monsieur le président, mais je demande la réserve de cet amendement jusqu'à l'examen de l'article 29.
La commission émet un avis favorable.
La commission est favorable à l'amendement n° 223. Elle est en revanche défavorable à l'amendement n° 305, qui lui paraît être sans objet puisque les députés ont supprimé les médiateurs des personnes handicapées pour les remplacer par des correspondants spécialisés du Médiateur de la République.
La commission souhaiterait entendre d'abord le Gouvernement.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile et ambiguë.
Cet amendement est peut-être plus important qu'il n'y paraît. Il a en effet un double objet : il vise à assurer la cohérence de la rédaction de l'ensemble de l'article L. 241-3-1 mais aussi à modifier le nom de la carte jusqu'ici connue sous le nom de carte de « Station debout pénible ». Le nom donné par les députés, à savoir « Priorité d'accè...
