Interventions de Paul Blanc

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à rétablir le caractère non systématique de la signature d'une convention entre le CAT et l'entreprise ordinaire accueillante.

Il est défavorable : madame Demessine, en adoptant cette appellation, nous commettrions une grave erreur, car tous les handicaps autres que physiques, en particulier les handicaps psychiques et mentaux - mais surtout les handicaps psychiques -, risqueraient alors d'être passés complètement sous silence.

Cet amendement vise à préciser que l'Etat est l'autorité compétente pour prendre en charge les frais liés à l'aide apportée par le CAT à l'entreprise d'accueil lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par ladite entreprise. Cette disposition me semble de nature à réjouir les membres de la commission des finances.

Cet amendement nous paraissant être un amendement de coordination, nous y sommes favorables.

Je comprends le souci de M. Vasselle. On ne peut toutefois pas exclure que, dans certains établissements accueillant en majorité des personnes présentant un handicap moteur, une personne handicapée puisse présider elle-même le conseil de la vie sociale. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie l'amendement n° 141 en ce sens.

Cet amendement vise à confier aux maisons départementales un rôle d'assistance à la personne handicapée et à sa famille, lors de la formulation de son projet de vie.

Les amendements n° 390 et 472 rectifié étant incompatibles avec plusieurs amendements de la commission, cette dernière y est défavorable. L'amendement n° 301 apportant une précision utile, elle y est favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 233. Elle est également favorable à l'amendement n° 302, bien que la sensibilisation du grand public au ha...

Cet amendement vise à rétablir, dans une nouvelle rédaction et à un endroit du projet de loi plus satisfaisant, une possibilité prévue par les députés. Pour exercer leurs missions, les maisons départementales des personnes handicapées pourraient s'appuyer en tant que de besoin sur des CCAS ou des CIAS, avec lesquels elles passeraient convention.

La commission émet un avis défavorable. J'avoue ne pas très bien comprendre le sens de cet amendement. Nous avons en effet toujours affirmé que les présidents de conseils généraux acceptaient d'être désignés comme chefs de file. Tout le monde reconnaît qu'il ne faut pas de partage du pouvoir.

Exactement !

La commission souhaite que cet amendement soit rectifié. Dans sa rédaction actuelle, la première phrase de l'amendement semble en effet redondante. Il me paraît donc préférable de ne conserver que la seconde. Sous réserve de cette modification, la commission est favorable à cet amendement.

Cet amendement vise à préciser la forme juridique des maisons départementales des personnes handicapées ainsi que l'autorité compétente pour les mettre en place. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer de nombreuses fois sur ce sujet. Je n'en dirai donc pas plus aujourd'hui.

Le sous-amendement n° 504 vise à préciser que d'autres personnes morales intéressées peuvent demander à être membres des GIP.

Le sous-amendement n° 505 tend à instaurer un lien formel entre la maison départementale des personnes handicapées et les fonds départementaux de compensation du handicap.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 404 rectifié ter, la commission ne peut pas émettre un avis favorable, car cette disposition reviendrait à ôter tout intérêt aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce sous-amendement est en contradiction avec l'amendement n° 144 de la commission. Quant à l'amendement n° 222, la co...