Interventions de Paul Blanc

Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par les députés d'étendre l'attribution du macaron autorisant le stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées aux professionnels intervenant aux domiciles de ces dernières. Compte tenu des règles régissant le nombre d'emplacements réservés, ouvrir leur bénéfice à un gra...

C'est un amendement rédactionnel.

C'est également un amendement rédactionnel.

C'est la correction d'une erreur matérielle.

Favorable.

C'est un amendement de coordination.

C'est encore un amendement de coordination.

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à insérer de façon plus cohérente dans le texte les dispositions relatives à la périodicité de la révision des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui figuraient jusqu'ici à l'article L. 241-7.

Cet amendement vise à supprimer des dispositions redondantes.

La commission tient d'emblée à préciser un point : cet amendement ne traduit pas une méfiance à l'égard des associations. Il vise simplement à clarifier le rôle de chacun : si la personne handicapée peut évidemment faire appel à une association pour l'assister dans ses démarches, cette association ne saurait, en aucun cas, se prononcer en lieu...

Il s'agit d'un amendement qui s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer une précision redondante.

Cet amendement vise à préciser que la nécessité, pour l'établissement, de disposer d'une décision expresse de la commission des droits pour mettre fin à une prise en charge ne s'applique que lorsque la demande de fin de prise en charge émane de lui. Afin de préserver la liberté de choix de vie de la personne handicapée, la commission souhaite ...

La commission émet un avis favorable, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

La commission émet un avis défavorable, car le mécanisme des décisions implicites d'acceptation n'est pas adapté aux décisions de la commission qui, loin de se limiter à des autorisations, définissent tout un projet de vie. On ne peut donc pas considérer qu'une telle disposition soit applicable, et c'est pourquoi elle recueille un avis défavora...

Cet amendement étant satisfait par l'actuelle rédaction de l'article 30, la commission invite son auteur à le retirer. Faute d'obtenir satisfaction, elle émettra un avis défavorable.

Favorable.