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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Favorable.
Il est défavorable : la stabilité du contingent représente en effet un autre élément de prévisibilité pour les entreprises adaptées ; l'ajustement ne doit donc pas être automatique, il doit intervenir uniquement en cas de variation importante.
Le sous-amendement n° 506 vise à créer un conseil de surveillance auprès de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'y associer les parlementaires. Par ailleurs, la commission est favorable à l'amendement n° 244 rectifié et au sous-amendement n° 328 rectifié.
Cet amendement concerne les entreprises adaptées pour lesquelles le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, avec l'aide au poste mentionnée au dernier alinéa.
Volontiers.
Favorable.
Ce sont des crédits de l'Etat !
La commission est plutôt favorable à ces amendements, qui apportent une précision utile.
Favorable.
L'Assemblée nationale a déjà créé une subvention spécifique dont l'objet est de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés à l'emploi majoritaire de personnes handicapées par les entreprises adaptées. Or l'objet de l'aide au poste, tel qu'il est précisé dans cette phrase, recoupe largement le champ de cette subvention spécifique. En c...
M. Paul Blanc, rapporteur. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ?
Cet amendement tend à supprimer le dispositif de passerelle qui a été introduit par l'Assemblée nationale, car il ne nous semble pas adapté.
Sur l'amendement n° 247 rectifié du Gouvernement, la commission émet un avis favorable. S'agissant des trois amendements identiques, je comprends le souci de leurs auteurs puisque j'avais moi-même soulevé ce point lors du débat sur l'assurance maladie, en juillet dernier. Mais les amendements n° 246 rectifié, 247 rectifié et, surtout, 250 du G...
La commission est favorable à l'amendement n° 265. Quant à l'amendement n° 383, il est satisfait par ce dernier et je demande donc à Mme Demessine de bien vouloir le retirer.
Ce sous-amendement vise à instaurer un mécanisme de péréquation au sein du dispositif de répartition du concours de la CNSA aux départements au titre du financement de la prestation de compensation. Ce dispositif permettrait d'anticiper les éventuels déséquilibres en prévoyant, dès l'origine, un mécanisme de péréquation. Sous cette réserve, la...
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition que nous jugeons dangereuse.
Favorable.
Cet amendement vise à supprimer une disposition inutile.
Favorable. Cet amendement répond à la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. Lardeux
Il s'agit d'un amendement de précision.
