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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Il est satisfait !
Il est évident que, en permettant la réduction des incapacités de la personne handicapée, les innovations thérapeutiques et technologiques ont des répercussions sur leur compensation. C'est la raison pour laquelle il est important que les équipes pluridisciplinaires chargées d'évaluer les besoins de compensation d'une personne handicapée puiss...
La disposition contenue dans l'amendement n° 454, qui vise à éviter la stigmatisation de la personne handicapée à laquelle conduirait le passage fréquent devant la commission des droits, est déjà prévue à l'article 29 du projet de loi. L'amendement est donc satisfait.
Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de décision implicite d'attribution de l'AAH introduit par les députés.
Mon cher collègue, je vous rappelle qu'en juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie, Jacques Blanc et moi-même avions déposé un amendement similaire au vôtre. Le ministre de la santé nous avait alors demandé de le retirer, cette question devant être débattue lors de l'examen du projet de loi qui nous ...
L'avis est défavorable parce que cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 35 de la commission.
L'amendement n° 407 est identique, sur le fond, à l'amendement n° 259, que nous allons étudier dans quelques instants et dont la rédaction me paraît beaucoup plus satisfaisante. Je vous demande donc, madame Schillinger, de retirer votre amendement. Sinon, la commission se verra contrainte d'émettre un avis défavorable.
Favorable.
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 417 avant de se prononcer à son tour. L'amendement n° 362, quant à lui, est déjà satisfait par le droit existant, en l'occurrence par le code des pensions civiles et militaires de retraite. L'avis est donc défavorable.
C'est exactement cela !
Cet amendement n'a pas lieu d'être : en effet, les pensions d'invalidité ne sont pas soumises à condition de ressources, puisqu'elles sont égales à une fraction du dernier salaire de la personne concernée. Il n'y a donc aucune raison de prévoir un abattement sur les revenus de l'activité pour l'accès à ces pensions.
Favorable.
Je comprends tout à fait les préoccupations de notre collègue, et il est vrai que nous ne sommes pas dispensés d'une réflexion concernant les ressources des personnes handicapées qui sont dans l'incapacité totale de travailler. Cependant, il ne me paraît pas souhaitable d'aligner le montant de l'AAH sur celui du SMIC : cela reviendrait en effe...
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle.
Il s'agit également de la correction d'une erreur matérielle.
Chat échaudé craint l'eau froide !
Cet amendement vise à mettre fin à l'ambiguïté qui, malgré deux lectures successives, continue de caractériser le nouveau régime de rémunération garantie en CAT. A cet effet, il tend à « institutionnaliser », en quelque sorte, l'aide au poste.
S'agissant de l'amendement n° 364, la commission émet un avis défavorable, car il va à l'encontre de la nécessaire hiérarchie des niveaux de rémunération entre les différents milieux du travail. Quant à l'amendement n°466, il est satisfait et les nouvelles dispositions devraient même augmenter le niveau de rémunération.
Favorable.
Je comprends le souci des auteurs de l'amendement, mais il faut également considérer les personnes handicapées comme des citoyens à part entière et pouvant, dès lors, être responsabilisées. C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
