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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de revenir sur cette proposition dangereuse. J'en viens enfin à ce qui demeure la grande inconnue de ce projet de loi : l'architecture institutionnelle. Nous avions proposé, en première lecture, de donner aux maisons départementales des personnes handicapées la forme de groupements d'intérêt pu...
S'agissant de l'amendement n° 347, la personne handicapée bénéficie des droits reconnus à tous les citoyens. Les députés, me semble-t-il, ont eu raison de mettre un terme à l'énumération sans fin des droits particulièrement réaffirmés pour les personnes handicapées et d'accentuer, en revanche, l'exigence d'effectivité de ces droits. Pour cette ...
Que celui qui ne s'est jamais trompé me jette la première pierre !
La commission y est défavorable, car elle estime que cet amendement conduit à rétablir des dispositions redondantes avec les nouvelles dispositions prévues à l'article 2A.
Tout à fait !
La commission comprend parfaitement que la compensation vise non pas uniquement la question de la scolarité, mais aussi celle de l'éducation au sens large. Ce point ne nous pose aucune difficulté. Pour autant, monsieur Arnaud, l'article 1er fixe des objectifs. Or l'objectif à atteindre est la scolarisation. Par conséquent, le terme « scolarité...
Il n'y a que la vérité qui fait mal !
Très bien !
La création d'une telle conférence me paraît être une excellente initiative. J'avais moi-même proposé une telle mesure au mois de mai 2003, lors de l'examen de la proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap que j'ai cosignée avec Nicolas About. La commission est donc favorable à cet amendement.
Merci, madame Payet !
Favorable.
Il ne fallait pas la voter !
Cela vous a posé moins de problèmes quand l'APA a été créée !
Procès d'intention !
Tout à fait !
Oui !
Cet amendement me paraît soulever un nombre important d'objections. La plus importante d'entre elles est qu'il est tout à fait contestable d'accorder aux personnes handicapées, et à elles seules, la possibilité d'être représentées par des élus auprès des pouvoirs publics. Leurs représentants élus, ce sont les parlementaires. Toute solution cont...
C'est une évidence !
C'est impossible !
Non ! Il y a eu compensation, mais il n'y a pas eu de changement dans le taux de TVA !
