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Confier au département la responsabilité des maisons départementales du handicap, des CAT et de l'aide à domicile me semble un peu prématuré. La responsabilité des maisons départementales d'aide sociale confiée au département est déjà prévue dans le projet de loi, et l'amendement n° 276 est donc satisfait sur ce point. En revanche, il me para...

Cet amendement vise à inclure dans les politiques collectives développées par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale en matière de prévention, de réduction et de compensation des handicaps, la question de la prévention des sur-handicaps, c'est-à-dire la prise en compte des risques d'aggravation des handi...

Cet amendement a un double objet : il vise à étendre à la réduction et à la compensation des handicaps l'appui apporté par la recherche, d'une part, à préciser, conformément à l'article 1er ter, que ces programmes de recherche sont nécessairement pluridisciplinaires, d'autre part.

La commission ne voit pas d'inconvénient à permettre au CNCPH de proposer des thématiques pour les actions et programme de recherche. Mais est-ce vraiment le rôle de cette instance ? La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.