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Rapports de Paul Girod

11 rapports signés

22/07/2008 — Rapport N° 481 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2007 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

12/06/2008 — Rapport d'information N° 396 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 12 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/10/2007 — Rapport d'information N° 37 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale, 27-29 rue de la convention à paris xvème - Mieux identifier l'Etat propriétaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 12 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/03/2006 — Rapport d'information N° 237 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur l'action communautaire en matière de protection civile - La protection civile dans l'union européenne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

24/11/2005 — Annexe N° 12 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/07/2005 — Rapport d'information N° 476 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion de la dette de l'état dans le contexte européen - Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/07/2005 — Rapport N° 453 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Charges communes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/10/2004 — Avis N° 37 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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