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Les interventions de Paul Girod sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 353 2ème rectif. à l'amendement N° 44 au texte N° 20042005-240 - Article 22 (Tombe)
MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César, Bertaud, Belot, Le Grand, Girod, Cambon
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots : , par le service d'assainissement territorialement compétent pour réaliser le contrôle. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° 44 de la commission des affaires économiques sur la conformité ...
05/04/2005 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 21 (Rejeté)
MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César, Bertaud, Mme Sittler, MM. Belot, Bailly, Le Grand, Girod
A la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 425-1 du code des assurances, remplacer le mot : produite par le mot : épandue Exposé sommaire : L'assiette de la contribution versée au fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues urbaines et industrielles est le volume de boue épandue, et ...
05/04/2005 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 8 (Tombe)
MM. Doublet, Bailly, Belot, Branger, César, Dulait, Grignon, Bertaud, Mme Sittler, MM. Le Grand, Girod, Cambon
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement, après les mots : faune piscicole insérer les mots : , répertoriées dans les schémas départementaux de vocation piscicole, Exposé sommaire : Dans sa nouvelle rédaction, le fait de « détruire les frayères, les zones de croissa...
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 347 2ème rectif. à l'amendement N° 20 au texte N° 20042005-240 - Article 5 (Tombe)
MM. Doublet, Belot, Bailly, Branger, César, Dulait, Grignon, Bertaud, Mme Sittler, MM. Le Grand, Girod, Cambon
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n°20, après le mot : entretien insérer les mots : des cours d'eau, Exposé sommaire : La réécriture de l'article L.151-36 du code rural restreint la possibilité d'action au seul entretien et ne vise plus les cours d'eau, dont la définition est nonobstant clairement distincte de la not...
