Loi de finances pour 2007

Je ne vous surprendrai pas, monsieur le ministre, en annonçant d'ores et déjà que, suivant en cela l'avis de la commission des finances et celui de la commission des lois, le groupe UMP vous apportera son soutien et votera les crédits de la mission que vous nous avez présentés. Je dirai, si vous me le permettez en cet instant, ma satisfaction ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de joindre mes félicitations personnelles à celles qui ont été exprimées à la fois par les rapporteurs et par les membres de la majorité sénatoriale et d'indiquer que, comme eux, je voterai les crédits de la mission « Sécurité » et des programmes qui la composent. J'aimerais vous faire part de mes ré...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer la mission qui est la vôtre et la manière dont vous l'assumez. Vous exercez des fonctions ministérielles dans un pays qui présente la caractéristique de disposer de grandes surfaces cultivables par habitant. C'est une particularité en Europe. Il vous faut donc à la fois gérer une activité économique majeu...

... dont l'application aboutirait vraisemblablement à assécher purement et simplement la masse contributive par la fuite générale des capitaux et des talents.

En réalité, la dette constitue bien une contrainte absolue. À ce sujet, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter pour la manière avec laquelle vous avez composé avec les différentes contraintes qui pesaient sur votre budget. L'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve en abordant ce travail et qu'a soulignée notre collègue André Leje...

Que devient le métier d'agriculteur dans ce système de contrôle ? Je n'ai jamais entendu dire qu'un agriculteur sous-ensemence son champ et ne s'arrange pas pour que les plantes quand elles fleurissent - et à cet égard il est surprenant de constater que les betteraves sont concernées - lui assurent une certaine production. Cet exemple est un pe...

M. Paul Girod. Quand on vous explique qu'un engrais vert doit être étendu avant le 25 août et que la terre doit ensuite être retournée le 1er novembre, mais que si, par hasard, l'épandage n'a pas pu être effectué avant le 25 août, on ne peut retourner le terrain qu'après le 15 novembre, on se demande si la personne qui est à l'origine de cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter devant vous, à la fois, une mission parmi les plus importantes du budget en termes de volume de crédits, et deux comptes spéciaux dont l'enjeu, dans chaque cas, s'avère essentiel pour la réforme de l'État. Je dépasserai peut-être mon temps de parole de...

J'en viens aux deux comptes d'affectation spéciale concernant le patrimoine immobilier et les participations financières. Les deux missions correspondantes, qui étaient « monoprogrammes » en 2006, seront à partir de l'année prochaine subdivisées chacune en deux programmes, et peut-être en trois, s'agissant du compte d'affectation spéciale « Ge...

Cet amendement vise d'abord à créer un nouveau programme intitulé : « Travaux » au sein du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Dans l'esprit de la commission des finances, ce programme serait dédié à l'ensemble des opérations d'aménagement ou de rénovation nécessitées par les immeubles de l'État et des...

Nous sommes en présence d'un paradoxe. Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », qui traite les produits des cessions des constructions, n'intègre pas la possibilité pour l'État de restructurer complètement la distribution des locaux, leur affectation et même leur nature à l'intérieur de son propre patrim...

C'est par courtoisie à l'égard de Mme Luc que la commission n'a pas demandé à intervenir avant elle pour constater que son amendement est un remarquable cavalier budgétaire. Pour être tout à fait franc, j'ajouterai avec une certaine malice que, de 1997 à 2002, les amis de Mme Luc étaient au pouvoir ; la loi qu'elle souhaite modifier datant de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour ce rendez-vous annuel sur l'évolution de la dette de l'État. C'est la LOLF qui a instauré cette nouvelle règle dans les délibérations du Parlement et qui a introduit la fixation, par le Parlement, d'un plafond de variation de la dette de l'État, sur l'in...

Mais une variation de taux de 1 % représente tout de même 6 milliards d'euros pour l'année 2012. Par conséquent, si la situation évolue, nous devons nous attendre à quelques difficultés majeures. Dans ce contexte, tout ce qui peut être fait dans le respect des exigences de sécurité financière de l'État afin de limiter la charge de la dette sup...

En conséquence, l'Agence France Trésor n'a pas été mise en mesure d'apporter sa compétence en la matière. Pourquoi une telle inertie, monsieur le ministre ? Serait-ce la seule crainte de voir apparaître une dégradation du déficit de l'État, effet pourtant purement « optique » ? Très honnêtement, nous avons du mal à comprendre ! De surcroît, n...

Fera-t-on quelques pas supplémentaires, notamment la publication du décret d'application de l'article 73 ? Monsieur le ministre, nous souhaiterions vous entendre à cet égard.

Plus fondamentalement, il semble qu'une réflexion s'engage sur la mutualisation de nos opérations sociales ; on s'oriente vers une distinction entre ce qui relève du régime de l'assurance et ce qui ressort de la solidarité nationale. Ne doit-on pas s'interroger sur l'opportunité de maintenir une structure de cantonnement de la dette sociale, al...

On peut débattre sur l'heure, mais le phénomène n'en est pas moins évident ! Quoi qu'il en soit, ce seront nos petits enfants ou nos arrière-petits-enfants qui paieront.

Ne faut-il pas réfléchir à une consolidation de ce qui ressort de la solidarité nationale, parce que ces dépenses n'ont pas été financées par le système de l'assurance au niveau d'une globalisation des dettes publiques ? Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous aidiez à approfondir cette réflexion. C'est dans cet espoir que je recomman...

Je suis heureux de me retrouver avec M. le rapporteur général sur un sujet pareil. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de livrer quelques remarques à votre réflexion. Je comprends les intentions tout à fait pures et à mon sens parfaitement légitimes de M. Jégou mais également vos réticences. Toutefois, j'attire votre attention sur un...