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Les interventions de Paul Girod sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
24/11/2006 — Amendement N° I-139 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Courtois, Dassault, Girod, Besse
Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, la date : « 1 er janvier 2006 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2002 ». II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée à due co...
24/11/2006 — Amendement N° I-53 4ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Girod, Mme Gousseau
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 775 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 775 bis. - Sont déductibles, pour leur valeur nominale, de l'actif de succession les rentes et indemnités, versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie. » ...
24/11/2006 — Amendement N° II-1 au texte N° 20062007-077 - Article 36 et Etat D (Retiré)
M. Girod, au nom de la commission des finances
I. - Créer le programme : Travaux II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Contribution au désendettement de l'Etat 75.000.000 75.000.000 Dépenses immobilières 25.000.000 25.000.000 Travaux...
23/11/2006 — Amendement N° I-54 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Girod, Mme Gousseau
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 ter l'article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La non perception de loyers qui auraient pu être tirés d'un logement, mis à disposition ou mis à bail en réhabilitation, au profit d'un organisme sans but lucratif défini au premier ...
23/11/2006 — Amendement N° I-52 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Girod, Mme Gousseau
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le deuxième alinéa (1°) de l'article 775 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis aux personnes contaminées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion de produits sanguins ou d'une injection de produits dérivés du sa...
