Les interventions de Paul Girod sur ce dossier

5 amendements trouvés

10/01/2008 — Sous-Amendement N° 91 2ème rectif. à l'amendement N° 9 au texte N° 20072008-141 - Article 3 (Adopté)
MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas, M. Girod

I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des même contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'acti...

09/01/2008 — Amendement N° 89 2ème rectif. au texte N° 20072008-141 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Carle, Gournac, Humbert, Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la mise en œuvre des missions énoncées au troisième alinéa (2°) de l'article L. 311-7 du code du travail, les services d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes sont transférés à l'institution mentionnée à l'articl...

09/01/2008 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20072008-141 - Article 1er (Retiré)
MM. Carle, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots : et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes par les mots : , l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les organismes mentionnés au troisième alin...

14/11/2007 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 46 (Rejeté)
MM. Sido, Bailly, Bécot, Bizet, César, Mmes Debré, Desmarescaux, MM. Détraigne, Doligé, Dulait, Etienne, B. Fournier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des compétences des conseils généraux en matière de protection maternelle et infantile. Dans sa rédaction votée par l'assemblée nationale, l'article 46 confie aux présidents de conseils généraux (article L2112-2) la mission d'organiser « la pratique d'IVG par ...

12/11/2007 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Retiré)
MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle, Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, ...

A - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « après avis » sont insérés les mots : « des maires du département, » B - En conséquence, remplacer le premier alinéa de ce même II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 5125-4 du même code est ainsi modifié : 1° Le deux...