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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Paul Girod
103 questions trouvées.
Récupération textile
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la récupération textile. La filière textile traverse, au sein de l'Union européenne, de grandes difficultés. Dans ce contexte, seule la récupération a réussi à s'autofinancer par la valorisation du produit collecté après le tri. Or, il semblerait que la pérennité de cette activité soit menacée, alors même qu'elle elle...
Indemnisation des orphelins
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme. Le rapport présenté par M. Philippe Dechartre, en septembre 2003, démontrait la nécessité d'étendre le dispositif du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 aux orphelins des déportés politiques et résistants, de fusillés et massacrés, et ce dans un souci...
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
M. Paul Girod s'étonne auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité des modalités nécessaires et obligatoires auxquelles les salariés, ayant contracté une maladie professionnelle due à l'amiante, sont assujettis quand ils font valoir leur droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, pour obtenir l'indemnité mensuelle affér...
