Loi d'orientation agricole

Tout d'abord, je rappelle que cet amendement concerne les toutes petites exploitations. Ne pourrait-on pour une fois faire un geste très utile en faveur de ces exploitations ? Ensuite, il nous est objecté que la disposition que nous proposons coûte cher. Mais a-t-on comptabilisé le coût des dégâts ? Il ne faut pas oublier que les frais de prod...

M. Lise, cosignataire de cet amendement, qui ne peut pas être parmi nous ce soir, m'a demandé de bien vouloir le présenter. En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, évoquée lors de la présentation d'un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de...

Monsieur Mortemousque, nous n'allons pas nous faire de procès mutuel. Je n'ai jamais affirmé que j'étais partisan de l'agriculture biologique à tout crin ! C'est vrai, la France est une puissance agricole qui exporte, et heureusement, car cela lui permet de rééquilibrer sa balance commerciale, aujourd'hui déficitaire. Il est néanmoins vrai que...

Je le répète, certains éléments m'amènent à penser qu'il existe encore des formes d'agriculture qui agressent la nature et conduisent à l'augmentation inexorable des taux de nitrates. Consultez les dernières études que viennent de réaliser les différentes agences de l'eau, qui sont des études sérieuses et objectives : elles montrent que l'eau c...

L'article L. 462-15 du code rural encadre, dans les départements d'outre-mer, le droit de préemption du colon partiaire en cas de vente séparée du bien rural exploité par le preneur. Jusqu'à présent, ce droit ne s'applique pas dans le cas d'une vente globale. En effet, lorsque le bien loué ne constitue qu'une partie des biens vendus, le colon p...

Monsieur Bailly, je suis un défenseur de l'agriculture et je suis le premier à reconnaître les efforts immenses qui ont été accomplis depuis une vingtaine d'années avec l'agriculture raisonnée, je l'ai dit et répété depuis le début du débat, et je suis heureux que M. le ministre ait accordé une prime à tous les agriculteurs qui vont entrer dans...

Au demeurant, une prise de conscience se fait jour et j'en suis heureux, mais il est nécessaire qu'elle soit accompagnée par les pouvoirs publics.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, évoquée dans un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultramarines soient prises en compte. La question foncière est prégnante sur des terri...

Je ferai simplement quelques remarques. En premier lieu, il me semble que nous avons travaillé dans un bon climat, grâce à une grande liberté de ton et à un respect de tous envers tous, ce dont chacun ne peut que se réjouir. Cela dit, ce texte comporte tout de même des incertitudes, des contradictions, et même quelques éléments dangereux. Le...

Les membres du groupe socialiste approuvent l'amendement n° 36 rectifié, qui leur paraît raisonnable, même si, je l'avoue, la présence d'une telle disposition dans une loi d'orientation agricole m'étonne quelque peu.

Mais pourquoi pas ? Nous ne pouvons pas aujourd'hui rejeter d'un revers de main ce texte que les députés ont voté. Toutefois, un certain nombre de discours m'ont fait sursauter. J'ai bien aimé l'expression « vanité législative », employée par M. Arthuis. Mais nous devrions balayer devant nos portes, car nous ajoutons, texte après texte, des ex...

Peut-être étais-je à titre personnel d'accord avec vous. Mais après... Tous ensembles, nous avons à définir une vraie politique environnementale. Or, aujourd'hui, nous avons le sentiment d'aborder le problème par le petit bout de la lorgnette, même si l'amendement est intéressant. Monsieur Arthuis, permettez-moi de vous rappeler que, dans le d...

Il était bon de discuter longuement du vin, mais les pesticides mériteraient une attention un peu plus soutenue de la part de notre Haute Assemblée. Quand on mesure l'évolution de la présence des pesticides dans les nappes phréatiques, on constate que la situation devient réellement dramatique. Il serait nécessaire que nos instances politiques...

Monsieur le président, plus généralement, je voudrais revenir sur la création d'un fonds agricole, qui est l'élément déterminant de ce projet de loi. Si ce fonds peut apparaître comme une idée intéressante, je puis vous dire, étant élu d'une région agricole, que se pratique, depuis des décennies, le dessous-de-table, que certains appellent cha...

Notre collègue Mortemousque parle d'or, mais où était-il en 1984, quand M. Michel Rocard a mis en place les quotas laitiers ? Avec les paysans qui manifestaient aux portes de mon hôtel de ville !

Je reste persuadé que la maîtrise de la production devrait être un élément fondamental dans une politique agricole et que la libéralisation et la marche vers un marché mondial est une mauvaise solution.

J'espère que le Gouvernement, quel qu'il soit, continuera à défendre avec âpreté la politique des quotas laitiers, malgré les velléités de Bruxelles de les supprimer. La diminution des aides et la baisse du prix du lait, que les responsables politiques tentent de faire accepter aux producteurs en leur donnant des compensations, m'inquiètent : ...

Tout cela pourrait être logique si les paysans pouvaient vivre correctement de leur travail. Je rappelle à M. Vasselle que, pour cela, il faudrait au moins ressusciter un élément fondamental de la politique agricole européenne, à savoir la préférence communautaire. Aujourd'hui, du blé ukrainien arrive dans les ports bretons ; comment ne pas s'...

Je dirai quelques mots sur les différentes propositions d'exonérations fiscales de toutes natures, et sur les efforts que l'on essaie d'accomplir pour l'installation des jeunes agriculteurs. Tout d'abord, la spéculation foncière est depuis quelques années sans commune mesure avec les exonérations fiscales que le Gouvernement s'efforce d'accord...

Mes chers collègues, de grâce, arrêtez de toujours proposer des exonérations ! Simplifiez le système fiscal, et on y verra alors plus clair. Et peut-être le rapport entre le nombre de fonctionnaires et la masse des impôts perçus sera un peu plus favorable que ce qu'il est aujourd'hui. Enfin, lorsqu'un jeune agriculteur s'installe, ce n'est pas...