Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Cet amendement tend, lui aussi, ainsi que l’amendement n° 117, à rappeler que l’administration doit obligatoirement exercer ses pouvoirs de police quand il s’agit de prévenir des dommages. Ainsi, la police des installations classées prévoit qu’en cas de risque, l’administration a l’obligation d’agir. Le projet de loi, en en ce qu’il vise à in...

Il est défendu, madame la présidente.

Il nous semble que la suppression de l’expression « à long terme » donne plus de portée et de précision au texte de l’article 1er.

Il me semble qu’il serait tout de même un peu dommage de ne viser, au travers d’un tel texte, que de 2 % à 3 % de l’espace français, alors que celui-ci présente une si grande richesse écologique ! On connaît les sites Natura 2000, mais il existe bien d’autres espaces ayant autant de valeur et de richesses ! Il est donc tout à fait regrettable ...

Ah !

C’est pourtant inévitable !

Il s’agit là d’une question importante. En effet, concrètement, trois fois sur quatre, l’exploitant devient insolvable soit parce qu’il n’a pas la capacité de dépolluer, soit parce qu’il ne veut pas le faire, et, au bout du compte, ce sont bien les collectivités territoriales, notamment la commune, qui ont la charge de la dépollution. En effet,...

Bravo !

Les appellations d'origine contrôlées, AOC, et les indications géographiques protégées, IGP, obéissent à un cahier des charges très strict. Plusieurs de ces signes de qualité ont d'ores et déjà pris dans leur cahier des charges des dispositions pour garantir aux consommateurs une réponse à leur attente dans la mesure où, dans leur écrasante ma...

On s'éloigne du sujet !

Voter un texte de circonstance parce que des incidents impliquant des faucheurs sont survenus les années précédentes ne me paraît pas de bon aloi.

Il y a une loi, qui s'applique quels que soient les circonstances et les délits commis. Je ne vois pas pourquoi il faudrait mettre en exergue le cas particulier de la dégradation de cultures de plantes génétiquement modifiées. Si l'on en est arrivé à cette situation passionnelle, c'est parce que, de façon générale, on n'a pas eu le courage, da...

Dès lors, la situation est devenue passionnée et passionnelle. Si l'on avait élaboré un texte adéquat en temps et en heure, on n'aurait pas connu ces incidents à répétition, ...

... et la loi aurait été mieux respectée. Il est clair que, à gauche comme à droite, on n'a pas su prendre les décisions au moment où il le fallait.

Je rappelle que la jurisprudence actuelle nous dit que, en somme, dans le domaine qui nous occupe, ce qui n'est pas autorisé est interdit. Dans ces conditions, certains ont pu se croire fondés à donner libre cours à leurs réactions passionnelles. Cela étant, agiter aujourd'hui le chiffon rouge d'une aggravation des sanctions financières ne me ...

Le barème doit être le même quelle que soit la nature des plantes détruites. Le montant de l'amende ne doit pas être supérieur quand il s'agit d'OGM. Cela n'a pas de sens sur le plan du droit ; c'est même ridicule ! Je vous en conjure donc, mes chers collègues, gardez votre sang-froid. Ne prévoyez pas des amendes spécifiques visant un cas part...

Cet amendement rédactionnel vise à insérer à l'article L. 671-14 du code rural les dispositions relatives aux sanctions que peut prendre l'autorité administrative.

Cet amendement est pratiquement le même que le précédent, à cette différence près que la sanction est un peu moins sévère : seulement 15 000 euros d'amende au lieu de 75 000 euros.

Je ferai le parallèle avec l'épandage des boues : celui qui fabrique les boues engage sa responsabilité au même titre que celui qui les épand. Ainsi, il a été considéré, dans le code de l'environnement, que l'agriculteur n'était pas seul responsable de la contamination des sols, mais que le producteur de boues l'était lui aussi. Le même raison...

L'un et l'autre doivent être liés. Cela n'est qu'une comparaison, mais il serait utile que celui qui vend les semences d'OGM sache exactement dans quelles parcelles elles vont être semées.