Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Il s'agit d'un amendement pratiquement identique au précédent. Toute personne sur le point de récupérer des terres doit pouvoir être informée de la façon dont celles-ci ont été utilisées.

Allons, monsieur le rapporteur ! Ce n'est pas un argument !

Cet amendement pose le problème du droit du propriétaire et de sa relation avec le bailleur. Je rappelle que, en pays de bocage, le locataire n'a pas le droit de supprimer les haies. S'il veut en supprimer une, il doit demander l'autorisation au propriétaire. La même autorisation devrait être demandée en l'espèce, dès lors que l'on considère q...

Nous allons vous inviter dans le nord !

Si cet amendement est adopté, les agriculteurs n'auront pas à supporter des tracasseries administratives supplémentaires : de toute façon, ils doivent, pour bénéficier des primes de la PAC, faire une déclaration.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes propos se limiteront à la partie de votre budget qui concerne l'écologie et l'environnement. Si je devais réagir avec les vieux réflexes de l'enseignant que j'ai été, j'inscrirais dans la marge, après étude de votre budget : « Peut mieux faire ! »

Sans entrer dans les détails, votre budget est globalement en augmentation - encore qu'il soit parfois difficile de s'y retrouver et de faire des comparaisons, car le mode de présentation diffère de celui de l'année dernière -, alors que beaucoup d'autres missions voient leurs crédits plutôt diminuer et que les cadeaux fiscaux, dont on attend t...

M. Paul Raoult. Il peut avaler des couleuvres !

Ce n'est pas un rappel au règlement !

C'est scandaleux !

Nous faisons mieux que l'Assemblée nationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis longtemps, effectivement, on peut penser que l'agriculture et les agriculteurs en France vont mieux. Les hausses de prix des matières premières agricoles ont rendu le sourire à nombre d'entre eux. Le renversement brutal de la conjoncture a même surpr...

Je conclus, monsieur le président. À travers ce budget, les aides à l'installation, en particulier, restent très largement insuffisantes et inefficaces. Il faut également assurer un effort plus important en matière d'enseignement agricole. Pour ces raisons, monsieur le ministre, je ne pourrai voter votre budget, même si je partage certaines d...

Je m'abstiens !

C'est une lettre au père Noël ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il peut paraître surprenant de devoir délibérer dans des délais aussi brefs sur le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. Mais, comme l'ont excellemment rappelé M. le rapporteur et l'orateur précédent, le feuilleton chaotique d...

M. Paul Raoult. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens, en cet instant, tant en mon nom personnel qu'en celui de Jean-Marc Pastor, qui ne peut être présent en raison d'une grève dans le transport aérien.

Comme le rappelle dans un avis le Conseil économique et social, les signes officiels d'identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires témoignent d'un long héritage du passé. Il s'agit, en fait, d'une oeuvre de longue haleine, entreprise dès le début du XXe siècle et visant à doter la France d'instruments de compétitivité da...

Dans le cas d'espèce, le Parlement a réintroduit dans le corps de la loi un ensemble de mesures lors de l'examen de ce qui allait devenir la loi d'orientation d'agricole. En outre, le texte ne pouvait qu'être le fruit d'une discussion entre les pouvoirs publics et les représentants des filières concernées. C'est fait. Dont acte ! En tout cas, ...

Notre parc naturel promeut depuis plusieurs années des démarches en faveur du marquage des produits issus du territoire du parc en permettant à certains producteurs plus ou moins organisés en filière d'utiliser la marque collective « produit du parc naturel régional ». Le producteur ou le transformateur concerné peut ainsi, au-delà des critère...