Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Et les diminutions de recettes liées aux exonérations ?

Et l'évolution de l'endettement depuis quatre ans ?

Vos propos sont scandaleux !

Mais jamais après un 49-3 !

Oui, mais ils sont surpassés aujourd'hui !

Très bien !

Et le déficit ?

Très bien !

Voilà !

Mais non ! Ce n'est pas du tout la même chose !

Et les droits de l'opposition ?

Je souhaite simplement exprimer ma satisfaction de voir les amendements de Mme Férat et de M. Braye acceptés par le rapporteur et par Mme la ministre. Ce sont des amendements importants qui me paraissent liés les parcs et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages. Les paysages français sont humanisés depuis plus de 2 000 ans. ...

Il est donc important que les parcs essaient de réagir et de protéger des paysages qui sont appréciés de nos concitoyens, de protéger la nature, de lutter contre l'érosion des sols. Il me semble nécessaire que la loi « paysages » du 8 janvier 1993 soit liée à la nature des parcs naturels régionaux.

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux. En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été...

Cet amendement vise à rendre compatibles les documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional. Il permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de dével...

M. Vial a tout à fait raison. Certes, le problème n'est pas facile à résoudre. Je participe régulièrement aux travaux du Conseil national des parcs naturels, le CNPN, et je suis tous les dossiers de renouvellement de charte et de création de parc. Or je constate que l'une des exigences fortes qui est formulée aujourd'hui concerne la capacité d...

C'est quasiment le même amendement. Il est toujours un peu délicat, pour des élus, de demander une augmentation de leurs indemnités. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a « refilé » la patate chaude au Sénat, puisqu'un amendement identique à celui-ci n'y a pas été adopté. En tout cas, il n'est pas de bon aloi de diminuer pratiquement de moitié,...

Cet amendement reprend exactement la même idée que les deux amendements précédents. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la France a un merveilleux privilège : l'arrivée d'un nouveau projet de loi n'entraîne la suppression d'aucun texte antérieur, si bien que le millefeuille s'épaissit au fil des ans. On av...

Non, monsieur le président, je le retire.

Compte tenu de leur proximité et de leur configuration géographique, certaines zones peuvent présenter un intérêt pour l'exercice de manoeuvres aériennes ou pour la formation des pilotes. Cependant, pour que cette pratique ne nuise pas à la tranquillité des lieux, le présent amendement prévoit qu'un accord définira les conditions d'exercice de...