Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le montant de la contribution « est calculé en fonction du potentiel économique du bassin... », est-il écrit dans ces amendements. Cette phrase me laisse un peu perplexe ! Qu'est-ce que le potentiel économique du bassin ? En fonction de quels critères ce potentiel est-il défini ? Est-ce la somme des bases fiscales, est-ce celle des taxes profes...

Il s'agit de nouveau d'un amendement de précision, qui reprend notre argumentation précédente. A force de me répéter, peut-être finirais-je par convaincre ! L'article 35 du projet de loi apporte de nombreuses modifications dans le fonctionnement des agences de l'eau et dans leurs attributions. Cet article prévoit ainsi que les agences ont la p...

Le FNDAE était abondé par le PMU. Ce système est ensuite « passé à la trappe » à cause d'une prétendue incompatibilité avec une directive européenne : l'eau devant servir à payer l'eau, la recette liée au PMU ne pouvait plus être. Il n'en reste pas moins qu'il s'agissait d'une taxe de 14 centimes de francs, acquittée par l'ensemble des consomm...

Les départements étant des acteurs incontournables de la politique de l'eau, l'objet de cet amendement est de permettre une meilleure harmonisation entre l'action des agences de l'eau et des départements, en faveur des communes rurales. Cet amendement tend donc à offrir la possibilité aux départements de s'associer, conventionnellement, à l'at...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les textes concernant la collaboration ou les conventionnements entre les agences et les départements sont excessivement importants puisqu'ils sont appelés à régir une pratique déjà largement répandue. Toutefois, ils ne sont pas simples à élaborer, étant donné l'hétérogénéité des actions et des moyens financiers mis en oeuvre par les différent...

Cet amendement a pour objet d'appliquer l'article 27 à l'ensemble des collectivités.

Il est défendu, monsieur le président.

La partie fixe de la facture se justifie économiquement par la mise en place de l'accès universel et constant de l'eau. Cependant, cette partie fixe a occasionné de nombreux abus de tarification. Son taux est souvent trop élevé et supérieur au coût réel du service universel. Elle cache parfois un mécanisme d'assurance contre les variations de ...

Cet amendement vise à assurer la sécurité juridique des services d'eau et d'assainissement. Les contentieux avec les abonnés concernant l'application du règlement du service sont nombreux. Il importe donc de préciser les conditions d'opposabilité du règlement.

Cet amendement tend à favoriser la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, et du schéma d'aménagement de gestion des eaux, le SAGE, qui sont des éléments déterminants de la politique des agences.

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous savez que je suis infatigable ! Dans la pratique, monsieur le ministre, la difficulté de l'exercice est la suivante. Certaines des lignes du budget des agences - heureusement ! - allaient déjà dans le sens de la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Par exemple, l'agence Artois-Picardie engageait de 20% à 25 % de son envelop...

Dont acte !

S'agissant de cet amendement, négocié avec l'Assemblée des départements de France, je ne reprendrai pas ce qui a été dit précédemment. A titre personnel, je pense qu'il ne faut pas se tromper. On nous dit que la péréquation se fera, non plus au niveau national, mais à celui des agences. Il est vrai - je suis prêt à le reconnaître, monsieur le ...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je retire cet amendement, monsieur le président, sinon, on va me reprocher de rabâcher !

Des pertes extrêmement importantes - elles peuvent atteindre 25% à 40 % -sont constatées dans la distribution d'eau, dues à l'état des canalisations. On parle même de réseaux « fouillards ». Notre souci est de rénover ces réseaux anciens et de faire en sorte que les financements de l'agence aillent aussi à leur rénovation.