Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Je m'exprime à titre personnel. Le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement ne m'inspire pas un enthousiasme délirant. J'en ai d'ailleurs expliqué les raisons tout à l'heure. Je vous mets en garde, mes chers collègues : le département fixera les tarifs librement, mais c'est le distributeur qui portera la responsabilit...

Dans le cas du FNDAE, je le rappelle, la taxe qui vient d'être supprimée était de 2 centimes d'euro. Or, on en arrive maintenant à des chiffres qui me semblent un peu délirants ! Je prends mon cas. En tant que distributeur d'eau et président d'un syndicat, c'est moi qui devrais expliquer que c'est le département qui a fait flamber les prix ! J...

Ne l'oubliez pas, au bout du compte, ce seront nos concitoyens qui paieront une facture sur laquelle les lignes s'ajoutent aux lignes.

Je le retire.

Je le retire.

Nous sommes ici à l'échelle d'un bassin hydrographique et dans le cadre du mandat des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, fixé par le code de l'environnement, qui vise à favoriser l'émergence d'une « gestion équilibrée de la ressource en eau ».

Les comparaisons de prix entre les différents distributeurs ne prennent pas en compte la partie fixe. Elles sont toujours faites à partir du volume de 120 mètres cubes, qui correspond à la consommation moyenne d'une famille composée d'un couple et de deux enfants. Or, une personne âgée qui ne consomme que 20 mètres cubes ou 30 mètres cubes par ...

Cette proposition s'inscrit dans la réflexion sur les besoins tels qu'ils s'expriment sur les territoires des agences de l'eau et témoigne de notre volonté que la directive-cadre européenne puisse vraiment être appliquée dans les années à venir.

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle des établissements publics territoriaux de bassin dans les schémas d'aménagement de gestion des eaux. Les EPTB sont en effet devenus des acteurs importants de la gestion de l'eau sur notre territoire.

Ce sous-amendement de précision tend à permettre de fixer le montant des contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales.

Il est défendu, monsieur le président.

Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que les subventions distribuées par les agences aux communes rurales étaient illégales. J'aimerais qu'il nous apporte des précisions, car c'était une pratique courante pour l'agence de l'eau d'Artois-Picardie. Même si cette pratique était illégale, c'était une bonne chose que la solidarité entre le mond...

Cet amendement concerne les documents qui peuvent être opposables aux tiers en cas de conflit.

Nous proposons que l'EPTB concerné soit consulté au même titre que le conseil général, le conseil régional, les chambres consulaires, les communes et le comité de bassin.

Cet amendement vise à garantir le rôle de la commission locale de l'eau par rapport à l'Etat.

Oui, monsieur le président.

La question de la répartition entre les usagers, les élus et les représentants de l'Etat n'est pas anodine. D'un point de vue général, on reproche beaucoup aux agences de l'eau, parfois de manière injustifiée, d'être sous la coupe de leur personnel administratif et de ne pas être suffisamment contrôlées par les élus. Aujourd'hui, dans le cadre...

Cet amendement vise à rendre explicite la représentation des pêcheurs au sein des comités de bassin. On me dira que c'est là encore le résultat de l'influence du lobby des pêcheurs ; il me semble néanmoins que ceux-ci sont reconnus comme les indicateurs et les révélateurs de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Il est donc importa...

Il serait logique que le président soit élu au sein du seul premier collège.

Cet amendement prévoit que c'est au sein du collège des élus et du collège des usagers que doit être désigné le président du comité de bassin.