Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Cette nouvelle formulation correspondrait mieux au rôle du comité de bassin. Celui-ci serait donc consulté sur des actions significatives d'intérêt commun au bassin, notre souci étant de rapprocher les instances du bassin du terrain en explicitant mieux leurs champs d'action.

Cet amendement a pour objet le renforcement du rôle des instances de concertation dans l'organisation de la gestion de l'eau en France. Il s'agit de mettre en place, conformément à l'esprit des lois de 1964 et de 1992, une organisation parallèle entre les instances d'exécution et les instances d'orientation et de contrôle.

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur tout à l'heure, je retire mon amendement.

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent. La rédaction que nous proposons peut apparaître comme étant plus précise que celle du Gouvernement.

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doit être consultée pour les missions spécifiques prévues par cet article.

Ah là là !

L'homme politique est lui aussi un prédateur !

C'est la bombe atomique !

Je voudrais insister sur l'importance de ces amendements. Les intercommunalités éprouvent de grandes difficultés à gérer ces questions au quotidien. Certes, la compétence en la matière leur a été transférée, mais il arrive que des maires, par négligence ou par laxisme, accordent des permis de construire, acceptent des aménagements divers et mu...

Cet amendement permet une adaptation des espèces à protéger.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre notre collègue. A l'évidence, le service public doit distribuer une eau propre à la consommation humaine. Toutefois, les services sont de plus en plus souvent confrontés à une question essentielle : à quel point du réseau apprécie-t-on la qualité de l'eau ? Certes, de manière un p...

Monsieur le ministre, vous indiquez que la question est réglée dans un autre texte de loi, mais je voudrais que vous nous indiquiez précisément quelle est, concrètement, notre responsabilité entre le compteur et le robinet : quels sont les articles du code de la santé publique auxquels vous vous référez pour affirmer que les amendements sont sa...

Si le mécanisme instauré à l'article 25 est pertinent, il faut éviter que par mégarde les collectivités ou les établissements publics ne dénaturent par ce mécanisme la relation contractuelle qu'ils peuvent avoir avec un délégataire. Si les délégataires doivent bénéficier directement ou indirectement de ce mécanisme, il semble alors utile de li...

Le programme d'actions est établi par le comité de gestion sous l'égide de la commission locale des eaux, la CLE. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des CLE ; il accentue le pouvoir des élus de ces commissions, allant ainsi dans le sens de la décentralisation. La protection des champs captant est en effet un élément décisif : nous dev...

Je le maintiens, madame la présidente.

Je ne sais pas s'il s'agit d'un cas particulier, monsieur le rapporteur, mais je vais bientôt hésiter à présenter mes amendements, qui reflètent pourtant le vécu d'un élu. L'amendement n° 569 porte sur le statut des régies. Les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes doivent créer des ré...

Je suis forcément déçu par les avis qui viennent d'être émis. Il s'agit toujours de la même chose : les syndicats de l'eau et de l'assainissement gèrent au quotidien les mêmes problèmes, dans les mêmes locaux, avec le même personnel, et il faut à chaque fois dédoubler la structure, alors même que ces deux domaines sont liés. Et on nous interdi...

Dans la continuité des mécanismes déjà élaborés dans le code général des collectivités territoriales et le projet de loi, il semble utile d'inciter les communes et leurs groupements à collaborer entre eux pour la mise en place des captages et des autres équipements collectifs liés au service. En effet, nombre de collectivités voient leur urban...