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Interventions en hémicycle de Paul Raoult


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Cet amendement s'inspire également du rapport de M. Charles Descours. Les modifications apportées à l'article L. 1511-8 sont nécessaires. En effet, on ne peut laisser aux seules collectivités ou à leurs groupements l'ensemble des charges financières pour répondre à une problématique qui relève de la responsabilité de l'Etat. En tant que « prem...

A ce moment du débat, nous pouvons tous nous rendre compte que ce texte sur les territoires ruraux recoupe la question du droit du sol. Par couches successives, un peu à la sauvette, ce droit du sol est modifié ; c'est du moins ce que m'apprend mon expérience de sénateur - je le suis depuis treize ans ! Petit à petit, en rajoutant des strates,...

Je puis témoigner que, dans certaines régions de bocage, des communes ont préféré la réorganisation foncière à l'opération classique de remembrement. Cela a été dit tout à l'heure, ce n'est pas parce que cette procédure n'est pas souvent utilisée qu'elle est dépourvue d'intérêt, notamment en région de bocage où, pour des raisons diverses, cult...

Oui, monsieur le président, et je m'étonne de l'argument opposé, tant sont connues dans les régions de bocage les difficultés rencontrées pour mener à bien les procédures classiques, lourdes, longues et complexes d'échange de terrains. Une possibilité était offerte avec la réorganisation foncière, et je peux témoigner que cette procédure foncti...

Compte tenu de ce que vient de dire M. le rapporteur, je suis prêt à retirer cet amendement. En effet, la commission a repris notre proposition, sous une forme qui me paraît judicieuse. Cela étant dit, je suis heureux que, après un large débat, nous ayons pu trouver un accord. Nous n'avons pas cherché à pénaliser les fonctionnaires, mais il me...

Le secteur concerné est aujourd'hui en pleine expansion, constitué de nombreuses petites entreprises créatrices d'emplois et exerçant une activité très proche de l'agriculture, puisque l'on y travaille la terre et les plantes. Cette activité s'inscrit d'ailleurs dans la multifonctionnalité des agriculteurs eux-mêmes - entretien des haies, fauch...

Cet article a pour objet de donner un peu plus de solidité au statut des saisonniers. Un certain nombre de ces derniers travaillent dans différents secteurs et le cumul de ces activités saisonnières pourrait leur donner des droits équivalents à ceux d'un travailleur permanent.

Je m'étonne de la crise d'urticaire de M. Michel Mercier. Je suis en effet surpris, mon cher collègue, que, d'un seul coup, vous vous en preniez à un texte pas particulièrement agressif qui tente de soulever - très légèrement - le problème des saisonniers. Nous savons très bien que l'agriculture, le tourisme vivent essentiellement avec des sai...

Cet amendement porte sur la création d'emplois dans le monde rural, en particulier dans les zones isolées. On y constate un nombre élevé d'emplois à temps partiels, certains diraient, sans mépris d'ailleurs, de petits boulots. Or les potentialités d'emplois sont réelles mais elles sont difficiles à mettre en oeuvre. Il s'agit d'emplois très pa...

Je confirme la nécessité de faire un très gros effort en faveur du tourisme en milieu rural. Si l'on parle toujours de « tourisme vert », en réalité, chacun peut constater que celui-ci a bien du mal à « décoller. Or, si vous faites les comptes, c'est le secteur qui a aujourd'hui les meilleures chances de créer le plus d'emplois en zones rurales...