Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Permettez-moi de revenir un instant sur l'amendement que M. Le Grand vient de retirer. Pour avoir participé aux travaux de l'agence de l'eau Artois-Picardie et à toutes les réunions d'information et de connaissance du milieu qui ont été organisées par cette agence, je me suis en effet aperçu qu'actuellement la méthodologie est imprécise et les...

Je suis surpris de cette façon de présenter ce texte : la philosophie qui l'anime quant à l'assainissement non collectif consiste bien à affirmer la responsabilité de la puissance publique. Or aujourd'hui, de manière quelque peu indirecte, vous posez qu'il appartient au propriétaire de fournir une attestation de conformité.

Ce n'est plus la commune, ce n'est plus le SPANC qui fournira l'attestation, mais un organisme quelconque.

M. Paul Raoult. Comment contrôlera-t-on cette attestation ? On dessaisit la commune, on change la philosophie du texte par cet amendement. Cela me parait extrêmement dangereux.

Nous touchons là un problème de fond. Il n'est pas question de s'en prendre en permanence aux agriculteurs. Il reste que, dans une collectivité comme la nôtre, certains ne respectent pas la loi et la règle en vigueur. Notre rôle de législateur consiste donc à faire en sorte que ceux qui enfreignent ce que j'appellerai le code de l'environnemen...

On est responsable, où on ne l'est pas : si les communes sont véritablement responsables, il leur revient de fournir l'attestation.

Bien sûr, depuis une dizaine d'années, de nombreux agriculteurs appliquent les mesures agro-environnementales, les MAE, signent des contrats territoriaux d'exploitation, des CTE, ou participent aux comités d'aide au développement, les CAD. L'agriculture raisonnée est devenue un élément de réflexion largement répandu ! Pourtant, dans ma propre ...

Vous caricaturez, comme d'habitude !

Et l'atrazine ?

Et l'atrazine ?

Cet amendement tend à prévoir des règles de fixation des débits réservés en fonction de la typologie de chaque cours d'eau. Cet article doit renvoyer à un texte d'application précisant les règles, pouvant varier selon une classification des cours d'eau à établir, de fixation des débits réservés afin qu'ils s'accordent avec les objectifs générau...

Monsieur le président, j'ai été convaincu à la fois par M. le rapporteur et par M. le ministre. Compte tenu des textes qui ont été votés jusqu'à présent, nous pouvons considérer que les études seront véritablement menées dans le détail, bassin hydrographique par bassin hydrographique. Par conséquent, je retire cet amendement.

Il fallait en effet un cours de géographie !

J'ai l'impression que l'on va voter dans la confusion. Un problème se pose effectivement aujourd'hui pour les agriculteurs : où doivent être prévues les bandes enherbées ? Mais est-ce à l'occasion de l'examen d'un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques que l'on peut régler cette question ? Vous le savez très bien, sur les cartes de ...

Cet amendement tend à prévoir les mêmes obligations d'entretien pour les rivières domaniales et non domaniales. Pour ce faire, le premier alinéa tend à modifier le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; quant au second alinéa, il vise à éviter des aménagements anarchiques sur les bords des cours d'eau, tant il est vrai...

Monsieur le ministre, j'insiste pour que soit rappelé le devoir de l'Etat en matière de nettoyage, de curage, d'entretien des cours d'eaux domaniaux. Alors que je demandais le nettoyage et l'entretien de la Sambre, dans un parc naturel régional que je connais bien, on m'a répondu qu'il n'y avait rien à faire ! Pourtant, nous savons pertinemmen...

Je confirme les propos de notre collègue Daniel Soulage. Je lis ainsi, dans l'amendement n° 17, que « le dépôt ou l'épandage des produits de curage est subordonné à l'évaluation de leur innocuité vis à vis de la protection des sols et des eaux ». Nous sommes tous des élus. L'agriculteur situé en aval d'une rivière et qui, du jour au lendemain,...

Le présent amendement permettrait de conserver des opérations ponctuelles dès lors qu'elles font partie d'un plan cohérent.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, même s'il est moins circonstancié. La référence aux seules communes méconnaît le fait que certaines ont délégué cette compétence à des structures intercommunales. « Cela va de soi », va-t-on, j'imagine, me rétorquer une nouvelle fois. Je pense néanmoins que cela va encore mieux en l'écrivan...

Non, je le retire, monsieur le président.