Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Avant de décider l'aggravation des sanctions, il serait utile de disposer d'un bilan de l'application des textes actuellement en vigueur concernant la police de l'eau, afin de rendre plus lisible la politique de l'eau au travers des actions de police menées. En l'absence d'un tel bilan, il semble délicat de vouloir renforcer des sanctions qui, ...

Monsieur le ministre, peut-être estimez-vous que ma proposition est superfétatoire. Il n'empêche que nous sommes devant un véritable problème. En effet, comme je l'ai déjà dit, de nombreux préfets manquent de culture environnementale. J'ai en outre le sentiment que beaucoup de procureurs présentent également une telle lacune, car, lorsque des ...

Mme Didier ayant défendu avec beaucoup de talent un amendement identique, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Comme ma collègue, je considère que l'on doit être non seulement attentif à la quantité, mais également à la qualité des eaux concernées. Cette notion est aujourd'hui devenue importante dans la façon de gérer les problèmes de l'eau dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin réunis pour la discussion en première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Après d'interminables discussions depuis plus de sept ans, une trentaine de versions différentes, moult consultations, reculs, avancées, hésitations, un texte est ...

De vagues prétextes d'amélioration de la gestion financière ont été évoqués, avant même le vote de cette loi.

Je rappelle que ce fonds permettait de prélever une taxe sur toutes les consommations, urbaines comme rurales, au seul bénéfice des communes rurales. De nombreux conseillers généraux de départements à dominante rurale comptaient énormément sur ce fonds spécifique et très utile, ...

... tant il est vrai que le coût de la distribution de l'eau et du traitement des eaux usées en milieu rural est beaucoup plus élevé. C'est la raison pour laquelle nous proposerons le rétablissement de ce fonds. C'est à l'échelon national que la péréquation peut s'organiser de la manière la plus juste. Il nous faut être très attentifs à la ges...

Très juste !

Il fallait prolonger les emplois-jeunes !

Très juste !

Très bien !

C'est déroutant !

Cet article permet à l'autorité administrative la réduction des éclusées hydroélectriques par leur démodulation. Le présent amendement a pour objet d'améliorer la protection des migrateurs par la possibilité d'intervention sur des débits d'attrait, ou des surverses qui favoriseraient leur dévalaison.

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent.

Les nôtres le sont aussi !

M. Paul Raoult. Des propos sincères ! Dans l'intérêt général !

Très juste !

Cet amendement vise à prendre en compte la notion d'affectation du débit pour la préservation du milieu aquatique.

Cet amendement vise à tenir compte des évolutions possibles des aménagements, notamment lors du renouvellement des concessions.

L'article 3 du projet de loi introduit une imprécision juridique en matière de terminologie. Ainsi involontairement a-t-il évincé certains syndicats mixtes de la liste des collectivités et groupements visés. Il convient par conséquent de modifier en ce sens cet article d'autant que les syndicats mixtes, avec les communautés, sont des moteurs de...