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Interventions de Paul Raoult
1578 interventions trouvées.
Le II de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions, ni à la collectivité territoriale de Corse, de réglementer sur une réserve naturelle régionale ou une réserve naturelle de Corse, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, les activités minières, industrielles, commerciales et l’utilisati...
Cet amendement concerne, une fois encore, les dispositions du code de l’environnement tendant à préciser les modalités de création des réserves naturelles, les conditions de leur gestion et de leur protection, ainsi que les périmètres de protection et les autorités compétentes. À plusieurs reprises dans le code de l’environnement – aux article...
J’accepte également, monsieur le président.
Le paragraphe IV de cet article vise à modifier l'article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération, et notamment à reformuler la compétence optionnelle « assainissement ». Or cette nouvelle rédaction du code général des collectivités territoriales limite désormais la compétence « assainissement » à la collecte, au transpor...
Usée ! (Sourires.)
L’amendement n° 800 vise à transposer aux services d'assainissement soit le mécanisme propre au droit des déchets ménagers prévu à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, pour les EPCI ayant choisi le régime de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, soit le système de l'article 1609 nonies A ter...
Un certain nombre de communes quittent aujourd'hui les très grands syndicats d’assainissement, alors que ces derniers rendent un service technique adapté à la réalité géographique des bassins hydrographiques. La raison de ces départs tient à l’intégration de la redevance d’assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale des ...
Mais il a été réglé ! Pourquoi ne pourrait-on faire de même s’agissant de l’assainissement ?
Mais les conséquences de ce problème sont désastreuses !
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu que les communautés urbaines et les communautés d'agglomération qui se créeraient seraient retirées de plein droit des syndicats de communes qui, géographiquement, soit englobent cette communauté en sus d'autres communes,...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il serait temps d’accélérer la réflexion !
Mme la secrétaire d’État vient de nous présenter une proposition politique, au sens le plus noble du terme, qui me semble extrêmement positive. En effet, le dossier traîne en longueur depuis de nombreuses années, et le parc naturel régional du marais poitevin a perdu son label tout simplement parce que 20 000 à 30 000 hectares de zones humides...
Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome dites « non collectives ». L’objet de cette loi était de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’incidence environnementale, et de participer ainsi à l’eff...
Cet amendement vise à assurer la cohérence des modifications apportées au code général des collectivités territoriales avec les articles du code de l'urbanisme qui concernent le permis de construire et d'aménager. Même si les délais et conditions de délivrance des permis de construire sont fixés par décret en Conseil d'État, il est nécessaire ...
Président d’un syndicat qui réunit plus de 500 communes rurales du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, je constate que la mise en œuvre de toute cette politique d’assainissement non collectif est terriblement difficile et que nous ne maîtrisons pas bien cette mécanique. De manière générale, je ne suis pas sûr de l’efficacité générale de tout ...
J’avoue avoir été très étonné de trouver une telle disposition dans le projet de loi. Conformément à nos conceptions républicaines, nous avons dit et répété que l’eau était un bien nécessaire à la vie, qu’il ne s’agissait pas d’une marchandise, et que l’on ne pouvait donc le mettre ainsi à la disposition de puissances privées. Nous avons donc r...
Madame la secrétaire d'État, je veux bien vous croire, mais ce texte soulève le problème de l’information des parlementaires que nous sommes. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous croire sur parole. Ne pensez-vous pas qu’il serait souhaitable qu’un rapport nous indique quelles sont les associations libres en question, combien d’habitants sont...
L’un de nos collègues vient de présenter un amendement et de développer largement son point de vue. M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État et M. le président de la commission ont donné leur avis. Pour notre part, nous ne pouvons pas exprimer notre position, puisque M. Deneux a retiré son amendement. Tout à l’heure, on nous a fait le même co...
La première difficulté, c’est que la France compte, chaque année, 400 000 habitants de plus et qu’il faut bien les loger ! En dix ou vingt ans, cela représente des millions d’habitants à loger sur notre territoire. La seconde difficulté à laquelle on se heurte lorsqu’on révise un plan d’occupation des sols, c’est que, aujourd'hui, personne ne ...
