Interventions de Paul Raoult

Les articles 45 et 46 de ce projet de loi correspondent à l’engagement n° 73 des travaux du Grenelle de l’environnement, qui visait à créer un maillage écologique du territoire via une trame verte et une trame bleue reposant sur des corridors écologiques reliant les grands espaces naturels préalablement identifiés comme importants pour l...

Le projet de loi prévoit que les trames contribuent à « atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ». Les eaux de surface comprennent les eaux courantes –cours d’eau, rivières, canaux – et les eaux stagnantes – plans d’eau, lacs, retenues de barrage, étangs –, mais pas les zones humides – marais, fagn...

Je ne vois pas d’inconvénient à rectifier mon amendement pour supprimer la référence aux écosystèmes humides et ne viser que les seuls écosystèmes aquatiques, le texte reprenant l’expression « eaux de surface » figurant dans la directive.

Cet amendement reprend, dans une rédaction légèrement différente, la teneur d’un alinéa qui figurait dans la version initiale du projet de loi mais qui a été supprimé en commission. Dans le contexte d’urgence écologique que connaît la planète, prendre en compte le changement climatique dans la réflexion sur la biodiversité, les écosystèmes et ...

Pourquoi l’amendement n° 350 rectifié quater vise-t-il, à côté de « l’ensemble des départements », les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ? En effet, l’aménagement du territoire est une compétence obligatoire de toutes les communautés de communes. Il ne me paraît donc guère pertinent de...

Il est effectivement judicieux d’obliger en quelque sorte le conseil régional à mener une concertation avec l’ensemble des élus territoriaux, d’autant qu’un délai a été opportunément prévu. Il s’agit donc d’un très bon amendement.

Le comité opérationnel a tenu de très longs débats sur les notions de prise en compte, de conformité ou de compatibilité avant d’aboutir à un compromis. Cela étant, j’aurais trouvé intéressant, à titre personnel, de donner la possibilité à certaines régions qui en auraient émis le souhait d’expérimenter la compatibilité, notion beaucoup plus ex...

En effet, les expériences menées dans les régions ont montré que les méthodes de travail et les termes employés variaient. Il faut trouver un code commun. J’ajoute que la nature ne s’arrête pas aux frontières administratives des régions ! Dans de nombreux secteurs, il faudra donc organiser un dialogue interrégional, par exemple entre le Nord-P...

L'article L. 253-9 du code rural désigne les personnes responsables de l’élimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché, soit parce que ces produits n’ont jamais eu cette autorisation, soit parce qu’ils l’ont perdue. Il semble important de préciser dans cet article que la priorité est ...

Non, madame la présidente, je le retire.

M. Paul Raoult. Comme les conseillers financiers dans les banques !

Mais de quelle modification s’agit-il ?

En posant la question du rôle de l’ONEMA, cet amendement nous ramène au processus classique des organismes parapublics nouvellement créés. Souvenons-nous des discussions qui ont précédé le vote de la loi sur l’eau : normalement, l’ONEMA devait servir à réunir des informations, puis à être à nos côtés pour nous conseiller. La réalité est toute...

Pour avoir suivi tous ces débats au début de la mise en place du COMOP, je crois que Mme Blandin a raison. Je crains en effet que l’on ne mette en place un système assez confus et que le consommateur ait du mal à s’y retrouver. Il existe déjà d’autres mentions, tel le label rouge. Notre objectif est de fournir au consommateur la sécurité de ma...

M. Paul Raoult. La FNCCR fonctionne bien !

M. Paul Raoult. Elle a un bon président !

Je ne suis pas sûr d’être en accord avec mes collègues, mais tant pis ! Les parcs naturels régionaux ont engagé, depuis de nombreuses années déjà, une réflexion très approfondie sur le sujet. En tant que référent de la nouvelle charte du parc du Haut-Languedoc, je peux vous assurer que des réflexions importantes ont été menées et que les élus ...

La FNCCR est efficace !

Quel travail collectif de la FNCCR !

Il est prudent !