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Le nouvel article L. 211-17 du code du tourisme adopté par le Sénat en première lecture impose que les personnes physiques ou morales qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours collectifs, des forfaits touristiques ou des services à l’occasion de voyages ou de séjours justifient à l’égard des clients d’une garantie financière suffisan...

Ce projet de loi apporte de grandes modifications à la procédure actuelle de classement des hôtels de tourisme. Le classement sera toujours attribué par l’État, mais les visites d’établissement seront accomplies non plus par les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

En première lecture, juste avant l’ouverture des états généraux de la restauration, nous avions déjà exprimé notre position sur la possible réduction du taux de la TVA dans ce secteur. Au-delà du fait que, en temps de crise, cette dépense fiscale, qui va coûter 3 milliards d’euros par an aux finances publiques, ne nous semble pas prioritaire, ...

L’endettement de la France devient faramineux, le déficit public va passer à 10 % du PIB, mais on propose, sans sourciller, d’accorder un cadeau de 3 milliards d’euros aux restaurateurs pour se donner le lâche soulagement de tenir un engagement électoral ! Au verso du tract que vous avez distribué aux restaurateurs, il est ainsi écrit que, « dè...

Nous voterons évidemment contre cette disposition, puisqu’un cadeau fiscal de quelque 3 milliards d'euros est offert à une profession sans aucune garantie sur les contreparties. Tel est le problème essentiel ! Nous ne sommes même pas certains que des emplois seront créés ou que les conditions de travail du personnel s’amélioreront dans ce sect...

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui visait à diversifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction ...

Je me demande si on n’a pas fini par oublier que ce texte porte sur le tourisme. La France est la première destination touristique du monde et elle se situe au troisième rang mondial en termes de recettes provenant des touristes. En outre, le tourisme est une activité qui n’est pas délocalisable, ce qui, par les temps qui courent, est un atout ...

Comment expliquer que, alors que certains sénateurs de la majorité étaient favorables à la proposition de M. Muller et que la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat, on fasse voter les absents pour rejeter cet amendement ? Est-ce ainsi que s’exprime la sagesse de notre assemblée ? Que devient la démocratie dans cette affaire ? Je v...

La mission de l’agriculture est de nourrir la population de la planète, qui est en augmentation, pas de produire de l’énergie. Si vous pensez que l’agriculture sera demain en mesure de le faire, vous vous trompez !