Interventions de Paul Raoult

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car il s'agit d'un vrai problème.

Nous pourrions débattre de ce sujet des heures durant ! Il me semble que nous avons assisté, depuis plusieurs années, à une évolution positive. Un certain nombre de décisions ont été prises, qui ont apporté un peu de clarté. Le pouvoir du maire quant au choix du délégataire a été sérieusement renforcé, je crois nécessaire de le dire, depuis la...

Notre situation face à ce phénomène est très difficile, mais je suis parlementaire et je m'en tiendrai là sur ce chapitre !

Il me semble très judicieux d'introduire cette disposition dans la loi. En effet, il existe des carrières, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, où la pierre est extraite au niveau de la nappe phréatique - dans un tel cas, il y a donc un lien étroit entre les problèmes relatifs à l'extraction de la pierre et la gestion de la nappe, ces deux asp...

Je souhaite féliciter très sincèrement M. Le Grand pour cet amendement. En effet, l'article 23 a été supprimé par l'Assemblée nationale et notre commission n'a pas déposé d'amendement à cet égard. J'ai bien compris que l'on avait cédé sur l'article 23 en raison de la grande complexité d'évaluation et de définition d'un mode de collecte de la t...

Les territoires des comités de bassin sont souvent vastes, ce qui entraîne un éloignement entre les structures de gestion, qu'elles soient administratives ou politiques, et la réalité telle que la perçoivent les élus sur le terrain. Il nous paraîtrait donc éventuellement utile de donner plus d'importance à l'échelon du sous-bassin, afin d'insti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le débat sur cette disposition, adoptée en première lecture par le Sénat, puis modifiée par l'Assemblée nationale, reste ouvert. D'un côté, notre collègue Jean Desessard souhaite que les associations soient mieux représentées. De l'autre, j'estime, en me fondant sur la pratique de plus de vingt ans que j'ai des comités de bassin, que les élus, ...

Si l'on commence à accorder des crédits d'impôt pour la simple raison que quelqu'un a bien voulu procéder à la récupération d'eaux pluviales, où va-t-on ? On ne cesse de nous répéter que la France souffre d'un endettement extrêmement important, et l'on continue pourtant à accorder allègrement des crédits d'impôt ici ou là, avec une espèce d'in...

Au cours de ma vie politique, il m'est déjà arrivé assez souvent de défendre des causes désespérées, et j'en ai payé le prix. J'ai aussi des convictions personnelles, auxquelles je tiens beaucoup. Je le répète, je me fonde sur vingt ans de pratique du comité de bassin Artois-Picardie. Certains collaborateurs de Mme la ministre peuvent en témoi...

Il s'agit d'un amendement que nous avons déjà eu l'occasion de présenter. Les associations de pêche jouent un rôle important dans la protection de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Elles représentent des partenaires privilégiés au sein des comités de bassin.

Non, je le retire, monsieur le président.

Si, si !

Il convient de préciser la faculté offerte aux collectivités locales par l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales de fixer la tarification de la fourniture d'eau.

Cet amendement vise, d'une part, à intégrer l'ensemble des acteurs de l'eau et de l'assainissement et, d'autre part, à permettre aux services de distribution d'eau et d'assainissement de fonctionner avec plus de sécurité juridique, dans la mesure où un certain flou subsiste actuellement sur ce point. À l'ère de l'Internet et de la dématérialis...

En lisant ce morceau d'anthologie juridique, j'ai été étonné que l'on puisse proposer un tel texte, sans valeur normative : « Une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation au sens de l'alinéa précédent. » Ce n'est pas très sérieux...

Cet amendement vise à préciser que le président du comité de bassin est un membre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

L'article 24 quinquies vise à introduire une mise en concurrence des laboratoires départementaux et municipaux d'analyses avec des laboratoires privés en matière de contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation humaine. Il tend à confier à l'État le soin d'organiser cette mise en concurrence. Le présent amendement a pour objet ...

Le montant calculé en fonction des charges fixes doit correspondre au coût réel d'installation et d'entretien de l'accès au service universel de l'eau. La partie fixe de la facture se justifie économiquement par la mise en place d'un accès universel et constant à l'eau. Sa création a toutefois entraîné de nombreux abus de tarification, et son ...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer le rôle que pourraient jouer les sous-bassins dans la gestion des territoires des comités de bassin, car ils constituent, selon moi, un échelon intéressant en termes de proximité.