Interventions de Paul Raoult

Madame la ministre, je comprends votre réponse, mais il arrive que certains fonctionnaires des agences de l'eau aient des doutes. Toutefois, nous sommes parvenus jusqu'ici à résoudre ce problème et, si l'on ne peut pas inscrire cette précision dans la loi, je me résigne à retirer mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, tirant les conséquences de la création du fonds départemental, vise à conforter la concertation entre les départements et les agences de l'eau, qui était déjà absolument nécessaire.

Cet amendement est quasiment identique au précédent, mais je ne suis pas sûr d'utiliser les mêmes arguments que ma collègue ! Les industriels doivent bénéficier d'une certaine dégressivité : cela me paraît une évidence.

Tel est mon point de vue de praticien ! Cela me semble une absolue nécessité. Toutefois, il faut mettre des garde-fous, afin d'éviter que certains industriels ne fassent pression pour obtenir des tarifs dégressifs exagérés qui ne répondraient même pas au coût réel du service rendu. Cela dit, il faut savoir que ce sont les industriels qui, à l'...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le rôle des agences de l'eau est de financer des actions de préservation des écosystèmes aquatiques, d'amélioration de la gestion, de la restauration et d'entretien des milieux aquatiques, et non pas d'assurer la maîtrise d'ouvrage de ces actions.

Le texte actuel limite le champ d'intervention des agences de l'eau à la régulation des phénomènes de crue, c'est-à-dire au contrôle et à la réduction de l'aléa. Or les politiques nationales, engagées notamment par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003, inciten...

S'agissant de la gestion des crues, vous me répondez, monsieur le rapporteur, que cela relève du fonds Barnier. Je m'interroge : comment et par qui ce fonds est-il géré ? Selon quelles procédures peut-on bénéficier de ses interventions ? Madame la ministre, le dernier courrier que vous avez adressé aux agences de l'eau, et que j'ai lu attentiv...

C'est un groupe de pression bien organisé !

Je l'ai lu !

Je partage l'avis de Mme Didier. Certes, il semble que les redevances doivent être augmentées, mais une telle hausse s'échelonnera sur plusieurs années et sera donc réalisée par étapes. Par ailleurs, un autre élément me paraît décisif, à savoir le respect de l'agenda européen. Je pense, par exemple, au traitement de l'azote et du phosphore en ...

Dans le droit fil de mon propos précédent, je signale que l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, va être également financé par les agences de l'eau, donc par un prélèvement supplémentaire opéré sur leur budget. Cet office devra assumer les tâches du Conseil supérieur de la pêche et, pratiquement, la police de l'eau, c'es...

Je souhaite obtenir une information complémentaire : avons-nous la garantie que le décret contraindra la société fermière à reverser les provisions en fin de contrat ? En effet, j'ai eu connaissance, ici ou là, de cas où le fermier a refusé de les reverser. Je pourrais d'ailleurs donner des exemples très précis, car, officiellement, certaines d...

Il y a au moins une avancée dans ce texte !

Autrement dit, puisque le Conseil supérieur de la pêche n'arrive pas aujourd'hui à régler ses problèmes financiers, on crée l'ONEMA et on ponctionne ses moyens !

J'ai conscience qu'il est parfois extrêmement difficile de consulter la population sur les problèmes de l'eau, car il existe une tendance individualiste consistant à comparer sa facture avec les tarifs pratiqués dans la commune voisine et à considérer que la sienne est toujours trop élevée. Mais on ne peut se sortir de cette situation que par l...

Je souhaite faire part d'une erreur contenue dans l'objet de cet amendement. Il y est fait mention de la décision du Conseil d'État « Société des eaux du Nord ». Or c'est en l'occurrence mon syndicat, le syndicat interdépartemental des eaux du Nord, qui était en cause, et non la Société des eaux du Nord. Cette société existe bien, mais il s'agi...

Cet amendement fait suite à la possibilité de faire fusionner deux syndicats mixtes. L'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit, au cinquième alinéa du paragraphe I, que les agents communaux transférés au sein d'un établissement public de coopération intercommunale « conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfi...

Si j'ai la garantie de Mme la ministre d'avoir satisfaction dans la loi sur la fonction publique territoriale, je retire cet amendement. Toutefois, vous devinez bien mes inquiétudes après les péripéties que j'ai traversées s'agissant de la fusion : après une fusion entre les deux syndicats, il a fallu, par arrêté, mettre un terme à cette derni...

Cet amendement, un peu spécifique, est relatif à la région parisienne. L'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'un amendement modifiant l'alinéa 4 de l'article 27 ter du présent projet de loi est de nature à remettre en cause la compétence de transport des eaux usées exercée spécifiquement par les départements de Paris...