Interventions de Paul Raoult

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vais le retirer, monsieur le président, mais, auparavant, je voudrais citer l'exemple de l'agence de l'eau Artois-Picardie, dont l'organisation administrative se situe au niveau d'un sous-bassin, celui de la Somme, avec des fonctionnaires qui se trouvent à Amiens et qui font des propositions pour un territoire de sous-bassin. Cela étant dit...

J'ai bien conscience qu'il est extrêmement difficile de trouver une méthode de calcul de la partie fixe.

Chacun sait qu'il existe, sur notre territoire, des situations aberrantes et des abus intolérables, qui faussent les données de comparaison. Il en est ainsi du calcul du prix de l'eau au mètre cube. Prenons l'exemple d'une personne âgée qui ne consomme que vingt à vingt-cinq mètres cubes par an : pour elle, la partie fixe est énorme et le prix...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'agence de l'eau est présidé - si je reprends l'exemple que j'ai mentionné précédemment - par le préfet. Or, pour ma part, je préférerais que le président du conseil d'administration soit un élu.

Quand l'équilibre financier du distributeur est fragile, il est tentant d'alourdir le montant de cette part. Or c'est socialement la mesure la plus injuste, même si elle se justifie en termes d'efficacité économique.

Je veux bien admettre un tel argument, mais avouez, madame la ministre, que, si on l'étendait à d'autres domaines, l'État devrait reprendre de nombreuses compétences. En effet, si certaines responsabilités se situent au niveau des départements ou des régions, il reste que c'est l'État qui doit représenter ces derniers en cas d'éventuelles sanct...

Je comprends bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, mais je dois préciser à l'adresse de M. le rapporteur qu'un distributeur, qui a à la fois la charge de l'eau et celle de l'assainissement, ne souhaite pas compter des résidences secondaires dans son réseau ! Concrètement, cela signifie qu'il faut surdimensionner le réseau pour ...

Cet amendement vise à instaurer une indemnité attribuée, au titre de leurs fonctions d'administrateur d'une agence de l'eau, aux seuls représentants des usagers, des associations agréées de protection de l'environnement et des mouvements de défense des consommateurs. En effet, il est nécessaire d'encourager leur présence à titre bénévole, et n...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 374 rectifié, que j'ai soutenu tout à l'heure.

M. Paul Raoult. Un vrai radical socialiste !

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui autorise de façon exceptionnelle la tarification forfaitaire de l'eau, mesure contraire à l'objet du projet de loi tendant à l'amélioration de la gestion de la ressource en eau. Selon le décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993, le préfet peut accorder une dérogation au principe de la tarificatio...

Cela compense en partie le rejet de nos autres amendements !

Dans certains départements du centre de la France, plus d'un tiers des communes n'ont toujours pas de compteurs. Tel est également le cas, comme j'ai pu personnellement le constater, de communes qui viennent d'adhérer à mon syndicat dans l'Aisne. Je ne vous dis pas l'état du réseau... Si les communes ont d'ailleurs adhéré à mon syndicat, c'est ...

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle exact des agences de l'eau dans le financement des SAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, depuis leur élaboration jusqu'à leur mise en oeuvre et leur suivi. Il vise également à garantir un financement pluriannuel des SAGE. En effet, il serait dommage de financer l'élaboration des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à régler un problème auquel il m'est arrivé d'être confronté. L'article 35 du présent projet de loi modifie considérablement le fonctionnement et les attributions des agences de l'eau. Plus particulièrement, il prévoit que ces dernières peuvent verser des subventions aux collectivités et à leurs groupements. Il subsiste ce...