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1578 interventions trouvées.

Se disant interpellé par le décalage entre l'évolution des revenus du travail, de 1 à 1,5 % chaque année environ, et celle du capital, de l'ordre de 10 à 15 %, mais aussi par le scandale lié au groupe Enron, M. Paul Raoult a pointé la contradiction consistant, en légiférant afin de prévenir ces dérives, à complexifier et opacifier un peu plus e...

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'ONEMA ne serait pas supprimé. Même si je peux trouver des justifications plausibles à la création de cet office, ma crainte est que cela soit, en réalité, un moyen pour l'Etat de prendre de l'argent aux agences afin de financer ses propres services. Ainsi, ce qui devrait être financé par le minist...

Cet amendement de repli, cher à notre collègue Claude Lise, vise à assurer une mission de solidarité envers les départements d'outre-mer et Mayotte en confirmant le rôle que l'ONEMA pourrait jouer dans le cadre d'une telle politique envers les communes rurales d'outre-mer. En effet, la suppression du fonds national pour le développement des ad...

Je m'associe en tout point à l'explication qu'a donnée de manière très complète et parfaite M. Doligé.

Par cet amendement, nous entendons donner un rôle effectif à la fois au comité national de l'eau et à l'ONEMA.

Dans la mesure où les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques sont tenues d'adhérer obligatoirement à la fédération nationale créée par cet article, il est normal et indispensable que celle-ci soit consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce.

L'adhésion de tout pêcheur à une association de pêche est obligatoire. Néanmoins, dans son libellé, l'article 45 n'intègre aucunement le problème de la pêche en eaux closes, activité qui a pourtant connu ces dernières années un développement considérable, et qui constitue le support actif du développement touristique dans certains secteurs géog...

Cet amendement a pour objet de permettre aux offices de l'eau d'instituer, dès la promulgation de la loi, les redevances énoncées à l'article 37. La loi de programme pour l'outre-mer de 2003 a permis aux offices de l'eau d'instaurer une redevance pour prélèvement d'eau, mais on a obstinément refusé d'étendre cette compétence aux taxes sur la p...

Après avoir entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire l'amendement. Toutefois, M. Lise m'a indiqué qu'il était urgent de doter les offices de l'eau de moyens financiers suffisants.

Après deux semaines de débats intenses et fructueux, je souhaite remercier, au nom de mon groupe, M. Le rapporteur, qui nous a permis de réfléchir de façon intelligente sur les questions posées. Je souhaite également remercier M. le ministre de la qualité de ses réponses, toujours très pédagogiques. Ce texte nous a permis, au-delà de nos diver...

Chacun bénéficie de la liberté d'expression, mon cher collègue !

Plusieurs raisons motivent notre vote négatif. En premier lieu, nous craignons d'assister à une forme de « renationalisation » de la politique de l'eau. L'encadrement des redevances est peut-être nécessaire, l'accroissement du rôle du Parlement aussi, mais n'oublions pas que la gestion de l'eau revient d'abord aux élus locaux et territoriaux e...

Or dans le domaine de l'environnement, les moyens de répression sont très largement insuffisants. Certes, un problème d'ordre culturel se pose dans la mesure où les infractions à l'environnement ne sont pas toujours prises au sérieux. Si l'on veut que l'eau soit respectée dans notre pays, les moyens de répression doivent être renforcés. J'ai p...

Je termine, monsieur le président. Il conviendra donc de mettre en place des techniques alternatives sur le binage, le désherbage thermique à la flamme ou à la vapeur, les substances chimiques non rémanentes et développer une agriculture orientée bio, afin d'avoir des relations sociétales plus positives avec le monde agricole. Comme on a pu le...