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L’étroitesse du marché insulaire corse implique l’importation de nombreux produits et matières premières, laquelle entraîne des coûts de transport supplémentaires, que le dispositif de continuité territoriale ne peut absorber totalement. Cette situation structurelle se répercute bien souvent sur les prix finaux des produits et matières premièr...
Les amendements que je vais présenter visent avant toute chose à réaffirmer les problématiques sociales et économiques de la Corse, lesquelles appellent des réponses structurelles d’autant plus fortes que la crise, si elle nous impacte tous, touche l’une des régions les plus pauvres du territoire, où près de 19 % de la population vit sous le se...
Cet amendement vise à plafonner la hausse de l’indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. Face à la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie, il est nécessaire de protéger les plus précaires en établissant des mesures visant à limiter la hausse du prix des loyers pour les locataires. À ce titre, nous appelons...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et porte sur l’épisode judiciaire que traverse une nouvelle fois le quotidien La Provence, lequel devient hélas, au fil des années, la figure éponyme des turbulences que traverse la presse française. À l’heure où une commission d’enquête mène en nos murs un travail de fond sur la con...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique ou à Mme la ministre de la mer. Le 11 juin dernier, au large des côtes corses, un crime écologique a eu lieu. Il s’agit d’un pur acte de délinquance écologique, pour reprendre les mots de vos collègues. À la suite du dégazage sauvage d’un navire au large de la côte orientale, ...
M. Paul Toussaint Parigi . Ce n’est pas la réponse que j’attendais, monsieur le ministre : aucune concertation avec les élus locaux, aucun respect… Et, une fois de plus, cette zone sensible est en danger. Allons-nous attendre une marée noire pour réagir ?
Monsieur le secrétaire d’État, la France connaît depuis des décennies une augmentation préoccupante des inégalités socioéconomiques. En quinze ans seulement, le taux de pauvreté a progressé d’au moins 7 % : plus de cinq millions de nos concitoyens sont désormais en grande précarité. Je ne remets pas en cause les raisons qui ont motivé l’endet...
La Corse souffre depuis plusieurs années de phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Les chiffres sont sans appel : en quinze ans, le coût du logement a augmenté deux fois plus vite en Corse que sur le continent et celui du foncier quatre fois. Afin d’endiguer ce phénomène qui accroît la précarit...
Monsieur le ministre, comme vous le savez, cet amendement a déjà fait débat à l’Assemblée nationale. Il vise à porter réparation d’une compétence transférée à la collectivité de Corse en dotant cette dernière d’un montant de 5 millions d’euros dans le cadre de la politique de massif. Je rappellerai ici qu’il s’agit d’un montant moitié moins él...
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, le massif Corse, qui représente tout de même plus de 300 communes sur les 365, …
… est doublement victime du non-versement d’une enveloppe et d’un représentant de l’État qui ligote ses moyens en outrepassant son rôle.
Cet amendement vise à relever le financement de la dotation de continuité territoriale à plusieurs titres : aider les compagnies délégataires à faire face à la crise du covid-19, leur permettre de poursuivre la politique de baisse tarifaire initiée pour le fret et les passagers et faire prendre à l’État toute sa part dans le contentieux sur les...
Cet amendement a pour principal objet de favoriser la transition écologique, en incitant les collectivités qui le souhaitent à investir dans l’hydroélectricité. Le dispositif proposé entend compenser par une incitation fiscale les handicaps physiques des zones non interconnectées (ZNI), où la production d’électricité est beaucoup plus onéreuse ...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) a fait toutes ses preuves sur notre territoire. C’est un dispositif fiscal vertueux, qui encourage largement le développement économique de notre île. Or, comme vous ne l’ignorez pas, ce dernier connaît, malheureuseme...
Cet amendement a pour objet, lui aussi, de prolonger le CIIC jusqu’en 2025. Face à l’impératif écologique, il vise à appliquer un crédit d’impôt plus incitatif aux PME et TPE qui, en dépit des contraintes induites par l’insularité, réalisent des investissements productifs ou de services à partir de matières recyclables, biodégradables ou biosou...
Cet amendement a pour objet d’étendre, par esprit de cohérence, le bénéfice du CIIC aux investissements de remplacement, lorsque ceux-ci conditionnent la poursuite de l’activité de l’entreprise éligible. Compte tenu de la situation économique actuelle, après la crise de la covid, lever cette limitation afin d’encourager les entreprises à contin...
Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux pour les investissements durables et environnementaux, afin que la relance économique sur notre territoire soit vertueuse et écologique.
Le non-cumul du CIIC avec la zone de développement prioritaire constitue aujourd’hui l’un des principaux freins au déploiement de ce dispositif adopté en loi de finances pour 2019. Afin de rendre effective et pleinement applicable cette mesure, il conviendrait de la rendre cumulable avec le CIIC, afin que les effets escomptés en termes de créat...
Nous assistons depuis quelques années, dans l’espace public, à un déploiement d’écrans publicitaires numériques extrêmement envahissant et qui constitue un gaspillage scandaleux de ressources naturelles. La transformation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques non-stop est un sujet majeur. Le présent projet de loi de f...
Cet amendement est défendu.