Interventions de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement vise à apporter des précisions à la disposition adoptée à l’Assemblée nationale sur l’initiative des députés corses et à prévoir des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de spéculation immobilière qui touche de nombreux territoires – mes collègues basques et bretons, mais aussi ceux de bien d’autres ré...

Cet amendement tend à affiner et préciser les catégories ne pouvant bénéficier du CIIC, c’est-à-dire les personnes qui ne font pas de la location de meublés de tourisme une activité professionnelle. Il s’agit plus précisément d’exclure la catégorie des habitations du bénéfice du crédit d’impôt, et non les professionnels de l’hébergement touris...

Cet amendement vise à potentialiser les effets du crédit d’impôt pour les investissements en Corse, qui a démontré, au fil des ans, son entière efficacité, en élargissant son champ d’application à tous les investissements nécessaires aux besoins déjà exploités en Corse pour la même activité éligible. De fait, le renouvellement de certains inve...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de prolonger la durée du crédit d’impôt ainsi que d’élever les taux applicables à ce dispositif, qui a démontré à maints égards les effets positifs que l’on en escomptait sur l’activité économique en Corse. Cependant, dans l’attente d’un statut fiscal et social global, que les acteurs économiques et les élus appelle...

Oui, madame la présidente.

Je propose de voter les crédits de cette mission.

La rédaction du présent article reprend stricto sensu la définition que le Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) donne de l’investissement initial. Même si l’intention est louable de la part du Gouvernement de vouloir traiter ce dossier que les élus corses défendent depuis longtemps afin d’élargir la notion d’...

J’entends cette demande de retrait, mais, tel qu’il est rédigé, cet article ne changera rien à la jurisprudence actuelle. Monsieur le ministre, entendez la demande des parlementaires corses et indiquez-nous donc en quoi la pratique évoluera avec l’adoption de cet article ! Je maintiens mon amendement.

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » telle qu'elle est nous est présentée cette année connaît un rétrécissement attendu de son périmètre, puisque l'un de ses trois programmes a été supprimé. Il s'agit du programme relatif à la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée le 30 juin 2022 et qui, par co...

La surconsommation systématique des crédits du SIG est effectivement incompréhensible et je l'avais déjà dénoncée dans mon rapport l'an dernier. S'agissant du Conseil national de la refondation, je crois savoir qu'un amendement sera présenté à l'Assemblée nationale à ce sujet ; nous y verrons peut-être plus clair. Les besoins sont très importa...

Je n'ai pas entendu, dans les recommandations, la question de la confiscation systématique des biens et des richesses des délinquants. Est-ce que cela fait partie du sujet ? Puisque cela concerne des sommes impressionnantes. En 2016 cela représentait 500 millions d'euros.

M. Paul Toussaint Parigi. M. le président Raynal nous a demandé de présenter nos amendements « dans un souffle » : d’accord, mais contre un ballon d’oxygène !

En Corse, les actifs, notamment les plus modestes, font face à des difficultés économiques croissantes. Non seulement l’inflation fait rage, mais, par rapport au continent, le prix du carburant affiche un différentiel moyen de 10 centimes par litre. Cet amendement vise donc à maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 a...

Cet amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs de Corse, au titre de la période courant d’août à décembre 2022, afin de tenir compte de l’écart important qui existe entre le coût constaté en moyenne sur le continent et le coût, plus élevé, en Corse. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen de 10 centim...

Oui, je les maintiens.

Cet amendement vise à créer un dispositif dédié aux travailleurs modestes de Corse, dénommé « soutien exceptionnel aux travailleurs insulaires », qui se superposera aux dispositifs prévus à l’échelle nationale. À ce jour, malgré la situation de monopole constatée par l’Autorité de la concurrence pour l’approvisionnement et la distribution du c...

Cet amendement de repli vise à prévoir, à tout le moins, la remise d’un rapport au Parlement sur les possibilités d’adaptation de l’indemnité sur le prix à la pompe aux spécificités de la Corse. L’objectif est avant tout d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de l’île. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de ...

Je l’ai indiqué en défendant les amendements de crédits, face à la tendance haussière du prix des carburants, qui a dépassé 2 euros par litre à partir de mars 2022, lors du déclenchement du conflit en Ukraine, cet amendement tend à demander un rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour remédier aux conséquences dramatiques de cette ...

Cet amendement est régulièrement déposé et discuté. Dans le cadre de la réforme unifiant le recouvrement des droits de douane, dont les principales dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020, seul le transfert du recouvrement était prévu. Toutefois, le Gouvernement est allé au-delà de ces dispositions, en inclu...